DAME LEOPOLD BELLAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77567216500286

• ACCORD DE MODALITE D'EXECUTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T02820001611)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAME LEOPOLD BELLAN

• ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT (T02825060709)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise DAME LEOPOLD BELLAN

• ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT (T02824060227)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise DAME LEOPOLD BELLAN

• ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT AU SEIN DU DAME LEOPOLD BELLAN DE CHATEAUDUN (T02823003243)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise DAME LEOPOLD BELLAN

• ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT AU DAME LEOPOLD BELLAN DE CHATEAUDUN (T02822002463)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise DAME LEOPOLD BELLAN

• ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT (T02821001927)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise DAME LEOPOLD BELLAN

• ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT (T02820001570)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise DAME LEOPOLD BELLAN

• Accord relatif à la prime de transport au sein de l'IME et du JES Léopold Bellan de Châteaudun (T02819000629)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise DAME LEOPOLD BELLAN

• Accord relatif à la prime de transport au sein de l'IME et du JES Léopold Bellan de Châteaudun (T02818000325)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise DAME LEOPOLD BELLAN

• ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT AU SEIN DE L'INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ET DU JARDIN D'ENFANTS SPECIALISE LEOPOLD BELLAN DE CHATEAUDUN (A07518028861)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
  Accord d'entreprise DAME LEOPOLD BELLAN