FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78480968300484

• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE L'ASSOCIATION ESTRELIA AU SEIN DE LA FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON (T07524069895)
  Début : 24/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07523057796)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON

• Accord relatif à la mise en place d'une prime collective sur objectif (T07523054589)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON

• Accord Relatif à la mise en place du télétravail au sein de la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon (T07522041167)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON

• Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (T07521035085)
  Début : 16/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant / accord hospitalisation à domicile/secteur soir (T07521035087)
  Début : 30/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif favorisant le dialogue social et la représentation du personnel au sein de la Fondation (T07521029657)
  Début : 16/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DU 3 AVRIL 2012 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME COLLECTIVE SUR OBJECTIFS ANNEE 2018 (A07518031622)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (A07518031116)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07526083931)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• NAO (T07525073651)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif d'entreprise - Négociation collective annuelle obligatoire (NAO) 2022 (T07522039403)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord du 3 avril 2012 relatif à la mise en place d'une prime collective sur objectifs (T07521032595)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif d'entreprise - négociation collective annuelle obligatoire (NAO) 2021 (T07520027391)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'accord du 3 avril 2012 relatif à la mise en place d'une prime collective sur objectifs (T07520022692)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord Collectif d'Entreprise - Négociation Collective Annuelle Obligatoire (T07520019504)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord du 3 avril 2012, relatif à la mise en place d'une prime collective sur objectifs, année 2019 (T07519014825)
  Début : 09/04/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord collectif d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T07519006998)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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