FRANCE BILLET (CET)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41494869500096

• ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS AU SEIN DU GROUPE FRANCE BILLET (T09426064792)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE BILLET (CET)

• Accord collectif Instituant un Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (T09426064758)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE BILLET (CET)

• Accord collectif instituant un régime complémentaire collectif et obligatoire de prévoyance « Incapacité – Invalidité – Décès » (T09425062975)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE BILLET (CET)

• Accord collectif instituant un régime complémentaire collectif et obligatoire « frais de santé » (T09425062682)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE BILLET (CET)

• Accord sur les mesures découlant des négociations annuelles obligatoires au sein de la société France billet (T09425063332)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise FRANCE BILLET (CET)

• Un Avenant de Prorogation de l'Accord du 30/06/2022 relatif au Télétravail Régulier et Exceptionnel (T09425064370)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/03/2026
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• Un Accord portant sur la Mise en Place d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2025 (T09425063572)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un Accord relatif au Télétravail Régulier et Exceptionnel (T09422009988)
  Début : 05/08/2022 Fin : 30/06/2025
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