FRANCE DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31806792300041

• Accord collectif sur l'organisation du renouvellement du CSE de l'UES HUBERT (T07723008283)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07722006614)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS UES HUBERT (T07720003653)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (T07719001447)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T07718000939)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07718000404)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'UES (A07718005230)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION (A07717004976)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS (A07717004757)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°3 à l'accord de participation (A07717004879)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2023 - Salaires effectifs Exercices fiscaux AD23-FY24 (T07723009203)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/12/2024
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• Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et Qualité de Vie et des Conditions de Travail (T07721006248)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• DIALOGUE SOCIAL (T07720004046)
  Début : 24/07/2020 Fin : 31/12/2023
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• MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07719003076)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 - Salaires effectifs Année fiscale FY23 (T07722007412)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2023
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• Accord négociation annuelle obligatoire 2021 salaires effectifs (T07721005443)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2022
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• Avenant à l'accord de mise en place du télétravail (T07721005037)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Activité partielle de longue durée (T07720004676)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NAO Salaires effectifs 2020 (T07720004197)
  Début : 01/08/2020 Fin : 31/07/2021
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• NAO 2019 - Salaires effectifs UES HUBERT (T07719002319)
  Début : 01/08/2019 Fin : 31/07/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - SALAIRES EFFECTIFS (T07718000243)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/07/2018
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