FRANCILITE GRAND PROVINOIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95383065000024

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 DANS L’ENTREPRISE FRANCILITE GRAND PROVINOIS (T07726064133)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCILITE GRAND PROVINOIS

• AVENANT N°2 - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU PERSONNEL DE CONDUITE ET AUX OUVRIERS-EMPLOYES-AGENT DE MAITRISE-CADRES HORS CONDUITE DE FRANCILITE GRAND PROVINOIS (T07726064134)
  Début : 06/07/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCILITE GRAND PROVINOIS

• L'AVENANT N°1 - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU PERSONNEL DE CONDUITE ET AUX OUVRIERS-EMPLOYES-AGENT DE MAITRISE-CADRES HORS CONDUITE DE FRANCILITE GRAND PROVINOIS (T07725062777)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCILITE GRAND PROVINOIS

• UN ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU PERSONNEL DE CONDUITE ET AUX OUVRIERS-EMPLOYES-AGENT DE MAITRISE-CADRES HORS CONDUITE (T07724061722)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCILITE GRAND PROVINOIS

• Un Accord sur la negociation annuelle obligatoire 2024 dans l'entreprise Francilité Grand Provinois (T07724061197)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCILITE GRAND PROVINOIS

• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 DANS L’ENTREPRISE FRANCILITE GRAND PROVINOIS (T07725062466)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/03/2030
  Accord d'entreprise FRANCILITE GRAND PROVINOIS

• ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR SOCIETE FRANCILITE GRAND PROVINOIS (T07726064135)
  Début : 01/03/2026 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise FRANCILITE GRAND PROVINOIS