FRANCILITE GRAND PROVINOIS
Informations juridiques
| Société | FRANCILITE GRAND PROVINOIS |
| Siren | 953830650 |
| Siret | |
| Code APE | 4939A |
| IDCC | 16 Transports routiers et activités auxiliaires du transport |
| Secteur | Transports routiers réguliers de voyageurs |
Accords d'entreprise
Etablissement : 95383065000024
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L'AVENANT N°1 - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU PERSONNEL DE CONDUITE ET AUX OUVRIERS-EMPLOYES-AGENT DE MAITRISE-CADRES HORS CONDUITE DE FRANCILITE GRAND PROVINOIS (T07725062777)
Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRANCILITE GRAND PROVINOIS -
UN ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU PERSONNEL DE CONDUITE ET AUX OUVRIERS-EMPLOYES-AGENT DE MAITRISE-CADRES HORS CONDUITE (T07724061722)
Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRANCILITE GRAND PROVINOIS -
Un Accord sur la negociation annuelle obligatoire 2024 dans l'entreprise Francilité Grand Provinois (T07724061197)
Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRANCILITE GRAND PROVINOIS -
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 DANS L’ENTREPRISE FRANCILITE GRAND PROVINOIS (T07725062466)
Début : 01/03/2025 Fin : 01/03/2030
Accord d'entreprise FRANCILITE GRAND PROVINOIS
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