FRANCILITE SEINE ET OISE
Informations juridiques
| Société | FRANCILITE SEINE ET OISE |
| Siren | 981448756 |
| Siret | |
| Code APE | 4939A |
| IDCC | 16 Transports routiers et activités auxiliaires du transport |
| Secteur | Transports routiers réguliers de voyageurs |
Accords d'entreprise
Etablissement : 98144875600016
-
négociation anuelles obligatoires 2026 (T07826066528)
Début : 19/03/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRANCILITE SEINE ET OISE -
avenant n°1 à l'accord de substitution relatif au personnel de conduite et aux ouvriers-employés-agent de maitrise-cadres hors conduite de la société francilité seine et oise (T09525062107)
Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRANCILITE SEINE ET OISE -
Accord de substitution relatif au personnel de conduite et aux ouviers-employés-agent de matrise-cadres hors conduite de la société francilité seine et oise (T09525062035)
Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRANCILITE SEINE ET OISE -
accord de fin de conflit société Francilité Seine et Oise (T09525062037)
Début : 11/03/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRANCILITE SEINE ET OISE -
accord sur le fonctionnement du CSE 2024-2028 (T09524061233)
Début : 26/06/2024 Fin : 15/05/2028
Accord d'entreprise FRANCILITE SEINE ET OISE -
Accord Triennal portant sur la négociation annuelle obligatoire 2025/2026/2027 de la société Francilité Seine et Oise (T09525062036)
Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise FRANCILITE SEINE ET OISE
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