FRANCILITE SEINE ET OISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 98144875600016

• négociation anuelles obligatoires 2026 (T07826066528)
  Début : 19/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCILITE SEINE ET OISE

• avenant n°1 à l'accord de substitution relatif au personnel de conduite et aux ouvriers-employés-agent de maitrise-cadres hors conduite de la société francilité seine et oise (T09525062107)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCILITE SEINE ET OISE

• Accord de substitution relatif au personnel de conduite et aux ouviers-employés-agent de matrise-cadres hors conduite de la société francilité seine et oise (T09525062035)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCILITE SEINE ET OISE

• accord de fin de conflit société Francilité Seine et Oise (T09525062037)
  Début : 11/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCILITE SEINE ET OISE

• accord sur le fonctionnement du CSE 2024-2028 (T09524061233)
  Début : 26/06/2024 Fin : 15/05/2028
  Accord d'entreprise FRANCILITE SEINE ET OISE

• Accord Triennal portant sur la négociation annuelle obligatoire 2025/2026/2027 de la société Francilité Seine et Oise (T09525062036)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise FRANCILITE SEINE ET OISE