FUNECAP NORD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44123235200225

• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL APPLICABLE DANS L’ENTREPRISE (T06225063540)
  Début : 12/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUNECAP NORD

• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T06225063541)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUNECAP NORD

• Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T06225063542)
  Début : 29/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUNECAP NORD

• Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique (T06223060189)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUNECAP NORD

• Accord d'entreprise adaptant les modalités de la négociation obligatoire relative à l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (T06224062143)
  Début : 02/12/2024 Fin : 02/12/2028
  Accord d'entreprise FUNECAP NORD

• UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T06225064092)
  Début : 27/11/2025 Fin : 26/11/2027
  Accord d'entreprise FUNECAP NORD

• Accord d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2025 (T06224062142)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FUNECAP NORD

• Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires (T06223008853)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FUNECAP NORD