GARANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39139922700035

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2026 SUR LES REMUNERATIONS, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EQUILIBRE DES TEMPS DE VIE (T07526084967)
  Début : 19/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE GARANCE (T07522045508)
  Début : 25/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (ARTT) INTITULE DEPUIS 2021 « ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL » (T07522041886)
  Début : 09/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE A ADHESION OBLIGATOIRE AU SEIN DE GARANCE (T07521038150)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE AU SEIN DE GARANCE REVISANT L’ACCORD COLLECTIF DU 16 DECEMBRE 2015 (T07521036895)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur le télétravail (T07521034586)
  Début : 23/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07521033824)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'organisation souple des heures mobiles (T07521032265)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur les horaires individualisés (T07521032268)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 4 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) (T07521032270)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif sur le compte épargne-temps (CET) (T07521031149)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur les salaires effectifs (T07521028978)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le compte épargne-temps (CET) (T07520027187)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur la mobilité (T07520027193)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord sur le régime complémentaire des frais de santé (T07520027195)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07520026220)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07520026095)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif sur le télétravail (T07520023757)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance obligatoire (T07520023048)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07520019676)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur le télétravail (T07520018139)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur les salaires effectifs (T07519009056)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA PROMOTION DES VALEURS D'INCLUSION ET DE DIVERSITE AU SEIN DE GARANCE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE SES COLLABORATEURS (T07522039786)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/03/2025
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2024 SUR LES REMUNERATIONS, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EQUILIBRE DES TEMPS DE VIE (T07524064383)
  Début : 07/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) SUR LES REMUNERATIONS 2023 (T07523051299)
  Début : 01/01/2023 Fin : 12/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) SUR LES SALAIRES 2022 (T07522039773)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif d'entreprise en faveur de la diversité (T07519014983)
  Début : 10/09/2019 Fin : 09/09/2022
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• Avenant du 13 décembre 2021 à l’accord collectif du 30 janvier 2019 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07521037557)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/03/2022
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• Avenant du 13 décembre 2021 à l’accord collectif du 25 octobre 2018 relatif à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (T07521037559)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/03/2022
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• Avenant du 14 décembre 2021 à l’accord collectif du 28 mai 2021 relatif à l’expérimentation de l’organisation souple des heures mobiles pour les salariés en horaires individualisés lorsqu’ils télétravaillent (T07521037564)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/03/2022
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• Accord collectif du 13 décembre 2021 portant versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) (T07521037560)
  Début : 13/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07519008926)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif instituant un régime de prévoyance obligatoire (T07518005438)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif d'entreprise sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (T07518004902)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise ARTT (T07520018136)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
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• Accord collectif d'entreprise sur les salaires effectifs (T07520019675)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif d'entreprise sur le télétravail (T07519012067)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2019
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