GAUTIER FRET SOLUTIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84262129400011

• Accord relatif aux congés de fractionnement (T03525064621)
  Début : 14/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GAUTIER FRET SOLUTIONS

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 (T03525064622)
  Début : 14/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Protocole d'Accord Préélectoral (T03524063499)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 (T03524061089)
  Début : 09/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE PERSONNEL NON CADRE (T03522012475)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE PERSONNEL CADRE (T03522012474)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T03522012476)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A UN ACCORD SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES ET AUX CONSULTATIONS OBLIGATOIRES (T03522012477)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (T03522012478)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT ET A LA DETERMINATION D'UN CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T03522012479)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03522010058)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T03521008508)
  Début : 14/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03521007158)
  Début : 21/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord NAO 2020 (T03520005884)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (T03519002669)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03525066044)
  Début : 27/10/2025 Fin : 27/10/2028
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• UN ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DU HANDICAP (T03525066045)
  Début : 27/10/2025 Fin : 27/10/2028
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur (T03525064623)
  Début : 14/05/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur (T03524062050)
  Début : 24/06/2024 Fin : 31/08/2024
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03523014200)
  Début : 01/06/2023 Fin : 30/06/2023
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• Accord relatif à la Prime de partage de la valeur (T03522011781)
  Début : 09/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un Accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (T03521008509)
  Début : 14/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03520005885)
  Début : 17/07/2020 Fin : 17/07/2020
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• Un Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03519002670)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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