GCA SUPPLY LOGISTICS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79148130200010

• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société GCA SUPPLY LOGISTICS (T09219009328)
  Début : 18/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GCA SUPPLY LOGISTICS

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T09221022739)
  Début : 15/12/2020 Fin : 15/12/2022
  Accord d'entreprise GCA SUPPLY LOGISTICS

• ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES D'INFORMATION CONSULTATION DU CSE SUR LA POLITIQUE SOCIALE DE L'ENTREPRISE EFFECTUEE EN 2020 AU TITRE DE L'ANNEE 2019 ET AU DEROULE DE L'EXPERTOSE (T09220021487)
  Début : 13/11/2020 Fin : 31/01/2021
  Accord d'entreprise GCA SUPPLY LOGISTICS

• Protocole d'accord Prorogation des mandats Electifs (T09219009331)
  Début : 18/03/2019 Fin : 30/04/2019
  Accord d'entreprise GCA SUPPLY LOGISTICS

• Protocole d'accord prorogation des mandats electifs (T09219009330)
  Début : 19/02/2019 Fin : 19/03/2019
  Accord d'entreprise GCA SUPPLY LOGISTICS