JAPY TECH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38000236000010

• Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail (T02125062754)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JAPY TECH

• accord sur l'aménagement du temps de travail de la société JAPY TECH (T02123060215)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JAPY TECH

• Accord relatif a la mise en place du teletravail (T02121003288)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JAPY TECH

• Accord relatif à la mise en place du CSE (T02119000945)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JAPY TECH

• Un accord sur l'Egalit professionnelle entre les hommes et les femmes et l'expression des salariés et le droit à la déconnexion (A02118003797)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JAPY TECH

• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02125061852)
  Début : 03/04/2025 Fin : 02/04/2029
  Accord d'entreprise JAPY TECH

• Procès-verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire 2026 (T02126062918)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise JAPY TECH

• Procès-verbal d'accord NAO 2025 (T02125061669)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise JAPY TECH

• Mise en place du dispositif ARME activité réduite pour le maintien en emploi (T02121003228)
  Début : 01/03/2021 Fin : 29/02/2024
  Accord d'entreprise JAPY TECH

• proces verbal d'accord NAO 2023 (T02123005769)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise JAPY TECH

• PV Accord NAO 2022 (T02122004321)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord Prorogation Durée des Mandats membres de la DUP mise en place CSE (T02119000944)
  Début : 01/04/2019 Fin : 30/04/2019
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• Protocole d'accord relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel de GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY (T02118000139)
  Début : 31/03/2018 Fin : 30/03/2019
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