GEDIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80025238900021

• DETERMINATION D'ETABLISSEMENT DISTINCTS POUR LES ELECTIONS DU CSE (T06723013081)
  Début : 20/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEDIS

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOUR (T06720004341)
  Début : 06/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEDIS

• ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION D'ETABLISSEMENT DISTINCTS (T06719003152)
  Début : 13/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEDIS

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06725065717)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2029
  Accord d'entreprise GEDIS

• ACCORD D’ENTREPRISE GEDIS Négociations Annuelles Obligatoires (T06725064056)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2027
  Accord d'entreprise GEDIS

• ACCORD D’ENTREPRISE sur la périodicité des négociations obligatoires (T06725064062)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2027
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• ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2025 (T06725065718)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (T06722010173)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2025
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• ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2024 (T06724062001)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06721008955)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (T06723013082)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 ET 2023 (T06722011209)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• PRIME PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (T06722011088)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (T06721008565)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T06721008312)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARIE (T06721007283)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD ENTREPRISE NAO (T06718000912)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2021
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes (A06718006217)
  Début : 01/09/2017 Fin : 31/08/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PERIODICTE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T06718000911)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T06719003896)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE DP ET CHSCT (T06718000986)
  Début : 23/08/2018 Fin : 24/09/2019
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• accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité 2018 (A06718006672)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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