CEVA LOGISTICS CONTRACT OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84071668200058

• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2025 (T09225071088)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA LOGISTICS CONTRACT OUEST

• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE CEVA LOGISTICS CONTRACT OUEST (T09224067233)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA LOGISTICS CONTRACT OUEST

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 AU SEIN DE LA SOCIETE GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST (T09224064531)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA LOGISTICS CONTRACT OUEST

• Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 - GCLO (T09223041572)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA LOGISTICS CONTRACT OUEST

• accord de substitution accord relatif a l'organisation et l amenagement du temps de travail au sein de la societe gefco contract logistic ouest (T09222034290)
  Début : 15/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA LOGISTICS CONTRACT OUEST

• accord d entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T09222033058)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA LOGISTICS CONTRACT OUEST

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09221028655)
  Début : 06/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA LOGISTICS CONTRACT OUEST

• ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ CEVA LOGISTICS CONTRACT OUEST (T09226078826)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2031
  Accord d'entreprise CEVA LOGISTICS CONTRACT OUEST

• ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE CEVA LOGISTICS CONTRACT OUEST (T09224067232)
  Début : 24/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L'ANNEE 2023 (T09223062020)
  Début : 18/12/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CEVA LOGISTICS CONTRACT OUEST

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L’ANNEE 2022 (T09222037859)
  Début : 23/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT POUR L ANNEE 2021 (T09221027875)
  Début : 29/07/2021 Fin : 30/09/2021
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