CEVA LOGISTICS EUROPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54205031501992

• Accord relatif au Télétravail (T09225072527)
  Début : 02/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA LOGISTICS EUROPE

• ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DES TITRES-RESTAURANT AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ CEVA LOGISTICS EUROPE (T09225071201)
  Début : 05/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA LOGISTICS EUROPE

• Avenant n° 2 à l'accord de configuration et de mise en place du Comité de Groupe (T09222038214)
  Début : 13/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA LOGISTICS EUROPE

• Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle (T09220022376)
  Début : 17/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT ADAPTATION DU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATION DEFINIES AU REGIME JURIDIQUE DU PLAN D'EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIETE GEFCO SA (T09220022386)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail du personnel hors forfait annuel en jours de statut maîtrise et du personnel en forfait annuel en jours de GEFCO SA (T09220022389)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord n° 2 à durée indéterminée conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour 2020 et 2021 (T09220019039)
  Début : 17/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L’ANNEE 2023 - GEFCO SA (T09223061821)
  Début : 30/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (T09223042469)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap (T09221026802)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T09222034943)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n° 1 à l’accord n° 1 à durée déterminée conclu dans le cadre des NAO pour 2020 et 2021 (T09221026943)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord n° 1 à durée déterminée conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour 2020 et 2021 (T09220019037)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la prise de jours de congés et de repos dans le cadre de l'épidémie de coronavirus (T09220022381)
  Début : 17/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (T09220018686)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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