GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47869623000026

• Accord collectif d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire pour 2026 (T01926060920)
  Début : 20/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2025 (T01925060501)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire pour 2024 (T01924001987)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (T01923001793)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la prime de coordination (T01922001426)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord collecif autorisant le vote électronique au sein de l'AGEFIATP (T01922001392)
  Début : 17/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire pour 2022 (T01922001377)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 (T01921001072)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2020 (T01920000747)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l'accord d’entreprise du 12 décembre 2014 portant sur la prime d’objectifs annuelle (T01919000375)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 sur l'accord temps de travail 05 juillet 2017 EFIATP (T01919000320)
  Début : 05/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A01918001022)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T01926060858)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/02/2030
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• Accord relatif à la mise en place de souplesse dans l'utilisation des journées évènements familiaux (T01924060384)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/12/2029
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• accord relatif à la mise en place d'une prime de déplacement et à la majoration des temps de trajet (T01924060385)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/12/2029
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• accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T01921001180)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2025
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• accord de méthode applicable dans le cadre de la negociation de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail. (T01921001168)
  Début : 30/06/2021 Fin : 27/06/2025
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