GESTION PROFESSIONELLE DES SERVICES DE L'ASSURANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34978603800035

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07519016432)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GESTION PROFESSIONELLE DES SERVICES DE L'ASSURANCE

• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL 2018 (A07518030888)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07522039697)
  Début : 24/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif au télétravail au sein du GIE GPSA (T07521029394)
  Début : 01/03/2021 Fin : 29/02/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (T07523050856)
  Début : 10/01/2023 Fin : 10/01/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (T07523050849)
  Début : 07/12/2022 Fin : 07/12/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (T07522038958)
  Début : 22/01/2022 Fin : 21/01/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (T07522038956)
  Début : 22/01/2022 Fin : 21/01/2023
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• Protocole d'accord durée du travail 2021 (T07521029393)
  Début : 03/02/2021 Fin : 02/02/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD DUREE DU TRAVAIL 2020 (T07520019124)
  Début : 28/01/2020 Fin : 27/01/2021
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