GIE FONTEVRAUD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79915633600015

• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 UES Fontevraud (T04925063044)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE FONTEVRAUD

• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (T04923060495)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE FONTEVRAUD

• accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle 2021 UES Fontevraud (T04922007055)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE FONTEVRAUD

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (T04921005743)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE FONTEVRAUD

• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (T04920005141)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE FONTEVRAUD

• Accord d'entreprise relatif au régime d'astreinte au sein de l'UES Fontevraud (T04920004142)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE FONTEVRAUD

• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (T04920003544)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE FONTEVRAUD

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T04923060497)
  Début : 23/11/2023 Fin : 22/11/2026
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04919001711)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2023
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