GIE NGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83041096500016

• Accord relatif à la mobilité durable UES NGE (T04424062118)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE NGE

• Accord sur le dialogue social le fonctionnement du CSE au sein de l'UES NGE (T04424061267)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE NGE

• Procès-verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2024 (T04423060713)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE NGE

• Avenant à l'accord du 29/11/2018 relatif au maintien d'un régime complémentaire de "remboursement de frais de santé" pour la suspension du contrat de travail (T04423060304)
  Début : 02/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE NGE

• AVENANT A L’ACCORD DU 29/11/20218 RELATIF AU MAINTIEN D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL (T04423060306)
  Début : 02/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE NGE

• Accord d'entreprise sur le télétravail (T04423060264)
  Début : 02/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE NGE

• Avenant du 9 février 2023 portant révision de l'accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du travail au sein de l'UES NGE du 23 avril 2019 et de son annexe de cadrage (T04423017057)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE NGE

• Accord d'entreprise sur le régime des astreintes (T04423017149)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE NGE

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires année 2023 (T04422016169)
  Début : 09/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE NGE

• Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires années 2022 (T04421012789)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE NGE

• Procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2020 (T04420007821)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE NGE

• ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (T04419004819)
  Début : 13/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE NGE

• ACCORD D ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L ORGANISATION DU TRAVAIL (accord de performance collective) (T04419004126)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE NGE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04421010079)
  Début : 09/04/2021 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise GIE NGE

• ACCORD PRIME ACCUEIL 2024 (T04424063189)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise GIE NGE

• Accord relatif à l'adoption du vote électronique (T04422014691)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise GIE NGE

• Accord expérimental d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'UES NGE (T04420006004)
  Début : 13/01/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise GIE NGE

• ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DU CONTEXTE D’ETAT URGENCE SANITAIRE LIE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (T04420007080)
  Début : 14/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise GIE NGE

• Accord de prorogation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes jusqu'au 30/06/2020 (T04419005205)
  Début : 01/09/2019 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise GIE NGE

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T04418001401)
  Début : 03/07/2018 Fin : 13/10/2018
  Accord d'entreprise GIE NGE