GRUAU VENDEE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38146133400058

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2025 (T08525063391)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRUAU VENDEE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PERFORMANCE (T08524061594)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRUAU VENDEE

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2024 (T08524061556)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un accord complémentaire relatif aux négociations annuelles obligatoires année 2023 (T08523060185)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2023 (T08523008987)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COMPLEMENTAIRE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2022 DE LA SOCIETE GRUAU VENDEE (T08522007576)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T08522006617)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2021 DE LA SOCIETE GIFACOLLET (T08521005198)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T08521004461)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T08520003738)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DE ST-LAURENT-SUR-SEVRE DU 13/07/2007 DE LA SOCIETE GROUPE GIFA (T08519002279)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08525063392)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2029
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• UN ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T08523007997)
  Début : 05/03/2023 Fin : 30/06/2023
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• UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SITE DE SAINT LAURENT SUR SEVRE (A08518004298)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2022
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08520003739)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08519002278)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• UN AVENANT A L'ACCORD DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT LAURENT SUR SEVRE DE LA SOCIETE GROUPE GIFA DU 24/07/2007 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08519002539)
  Début : 04/11/2019 Fin : 30/11/2019
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2018 SUR LE SITE DE SAINT LAURENT SUR SEVRE (T08518000215)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DE ST-LAURENT-SUR-SEVRE DU 24/07/2007 (T08518000907)
  Début : 22/10/2018 Fin : 30/11/2018
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