GKN DRIVELINE SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55980167500070

• AVENANT ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES DU 11 DEC 2020 (T07821007997)
  Début : 11/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA

• ACCORD FRAIS DE SANTE ETS ARNAGE ART4 & 4BIS (T07821007663)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA

• ACCORD PREVOYANCE ETS ARNAGE HORS ART 4 & 4BIS (T07821007666)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA

• ACCORD PREVOYANCE ETS ARNAGE ART.4 & 4BIS (T07821007667)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA

• ACCORD FRAIS DE SANTE ETS CARRIERES (T07821007668)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA

• ACCORD PREVOYANCE ETS CARRIERES HORS ART 4 & 4BIS (T07821007669)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA

• ACCORD PREVOYANCE ETS CARRIERES ART 4 & 4BIS (T07821007670)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA

• ACCORD FRAIS DE SANTE ETS ARNAGE HORS ART4 & 4BIS (T07821007661)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA

• AVENANT 1 A L'ACCORD MISE EN PLACE DU CSE (T07820005027)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA

• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07819004185)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA

• ACCORD FONCTIONNEMENT CSE (T07819003739)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA

• ACCOR RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T07819002236)
  Début : 25/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (A07818009384)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA

• ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A07818009385)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA

• AVENANT AU PLAN EPARGNE ENTREPRISE CONCLU LE 23/12/2005 (A07817008113)
  Début : 31/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA

• avenant à l'accord de mise en place du CSE du 25/01/2019 (T07820007013)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA

• avenant N°1 à l'accord de fonctionement du CSE du 23/07/2019 (T07820007014)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA

• avenant N°1 à l'accord compte épargne temps du 12 février 2015 (T07820007015)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA

• accord cadre sur la préservation de l'outil de production de la socitété GKN driveline (T07820007010)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA

• Accord relatif sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences de GKN DRIVELINE SA (T07820004999)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA

• accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T07820007007)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA

• AVENANT A l'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T07820005696)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA

• Avenant au protocole chomage partiel prolongation au 31 décembre 2020 (T07820006638)
  Début : 30/09/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA

• Avenant à l’accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07819004347)
  Début : 26/11/2019 Fin : 25/11/2020
  Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA

• Avenant à l’accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07820004910)
  Début : 25/11/2019 Fin : 24/11/2020
  Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA

• Avenant au protocole chomage partiel prolongation au 30 septembre 2020 (T07820006637)
  Début : 31/07/2020 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA

• PROTOCOLE D'ACCORD ACTIVITE PARTIELLE 2020 (T07820005451)
  Début : 18/03/2020 Fin : 31/07/2020
  Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (T07819003150)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA

• Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07819002441)
  Début : 20/03/2019 Fin : 20/03/2019
  Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA

• AVENANT ABONDEMENT 2017 AU PLAN EPARGNE ENTREPRISE CONCLU LE 23/12/2005 (A07817008112)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
  Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA