Goodrich Actuation System SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44317723300030

• Un Avenant de révision n° 4 du 28 décembre 2025 instituant un régime obligatoire et collectif de remboursement de frais de santé initialement conclu le 3 mars 2015 (T02726061748)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord de méthode du 26 octobre 2020 (T09521004100)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL (T09520003060)
  Début : 16/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE (T09520002700)
  Début : 02/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord instituant un régime obligatoire et collectif de prévoyance pour les salariés cadres (T09519000946)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord instituant un régime obligatoire et collectif de prévoyance pour les salariés non-cadres (T09519000945)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (A07818009592)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation de la représentation du personnel au sein de la société GOODRICH ACTUATION SYSTEMS (T09518000780)
  Début : 11/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2018-01 à l’Accord d’Entreprise Goodrich Actuation Systems SAS du 13 novembre 2003 (T09518000272)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la revitalisation du bassin de saint ouen l aumone (T09522006309)
  Début : 05/10/2022 Fin : 05/10/2025
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• Un Accord sur la mixité et l'égalité professionnelle du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 (T09521004449)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la protection sociale complémentaire (T09521004099)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/07/2023
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• AVENANT A L'ACCORD DE MUTUALISATION DES SAVOIRS ET DES COMPETENCES (T09520003057)
  Début : 16/06/2020 Fin : 30/04/2022
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• Accord relatif au don de jours de repos (T09518000275)
  Début : 24/05/2018 Fin : 23/05/2021
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• NAO - 2019-2020 (T09519001241)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT A L'ACCORD DE SOLIDARITE SALARIALE (T09520003058)
  Début : 08/04/2020 Fin : 15/07/2020
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• Accord de solidarité salariale (T09520002803)
  Début : 08/04/2020 Fin : 15/07/2020
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• Accord relatif à la prise des congés payés (T09520002804)
  Début : 08/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• UN ACCORD SALARIAL 2018 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (A09518004470)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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