GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44317723300048

• Un Avenant de révision n°5 à l'accord instituant un régime dobligatoire et collectif de remboursement de frais de santé initialement conclu le 3 mars 2015 (T02726061745)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS

• Un Avenant 2025-01 à l’accord d’entreprise Goodrich Actuation Systems du 13 novembre 2003 et de ses avenants 2017-01 et 2018-01 (T02725061445)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant de révision sur les primes d’équipe et sur la compensation du travail de nuit des établissements de Saint-Marcel et de Saint-Ouen-l’Aumône (NAO 2025) (T02725061446)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la prime d’ancienneté (T02724060789)
  Début : 28/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant de révision n° 3 à l’accord instituant un régime obligatoire et collectif de remboursement de frais de santé du 3 mars 2015 (T02723060210)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°2 à l’accord instituant un régime obligatoire et collectif de prévoyance pour les salariés non cadres (T02723003719)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°2 à l’accord instituant un régime obligatoire et collectif de prévoyance pour les salariés cadres (T02723003720)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord instituant un régime obligatoire et collectif de remboursement de " frais de santé» (T02723003718)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur l'application des jours de fractionnement dans les établissements de Goodrich Actuation Systems (T02722003503)
  Début : 07/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2026 (NAO) (T02726061791)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Un Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (NAO) au titre de l’année 2025 (T02725061036)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL ET LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIALE DE GAS SAS (T02723003717)
  Début : 07/12/2022 Fin : 30/06/2024
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• Un Avenant ( 2023) à l'’Accord relatif aux NAO 2022-2023 initialement conclu le 21 mars 2022 (T02722002991) (T02723003810)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (T02722002991)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ( PPV) POUR L’ANNEE 2023 (T02723003811)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/05/2023
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• Un Avenant à l'accord de mutualisation des savoirs et des compétences (T02722003316)
  Début : 29/08/2022 Fin : 30/04/2023
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR d'ACHAT AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (T02722002933)
  Début : 22/03/2022 Fin : 31/03/2022
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