GRAND CASINO DE BANDOL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37774930400012

• PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T08323005327)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND CASINO DE BANDOL

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REPARTITION DES POURBOIRES DU SERVICE VOITURIER (T08322004766)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• CLOTURE DES NAO 2022 (T08322004309)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2021 (T08321003276)
  Début : 07/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF NAO (T08320002547)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• MODALITE DE FONCTIONNEMENT DU C.S.E. (T08319001156)
  Début : 18/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME BASEE SUR LES POURBOIRES (T08318000589)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif d'Entreprise portant sur la mise en place d'une prime basée sur les pourboires collectés pour les salariés des jeux de table (T08324060532)
  Début : 20/03/2024 Fin : 20/03/2029
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• AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE (T08325061804)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2028
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (T08322004310)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2025
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (T08321003277)
  Début : 20/04/2021 Fin : 19/04/2024
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 19/11/2018 (T08319001706)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/11/2023
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• Commission de part pour le personnel de jeux traditionnels rémunéré aux pourboires (T08319001155)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/10/2023
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• AVENANT 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/11/2018 (T08322003915)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2021
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/11/2018 (T08320002602)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2020
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• PROCES VERBAL DES NAO 2018 (T08318000587)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2019
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