GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 89961480400016

• Accord d’Entreprise portant Négociation Annuelle Obligatoire 2025 au sein du Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine (T07625064044)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07623060362)
  Début : 08/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

• Accord d’entreprise portant sur les modalités d’application de la NAO de branche « Ports et manutention » du 27 octobre 2022 au sein du Grand Port Fluvio-Maritime de l’axe Seine (T07623009362)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

• Accord d’Entreprise du 24 février 2022 portant sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) au sein du Grand Port Fluvio-Maritime de l’axe Seine (T07622007392)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA TRANSPOSITION DE L'ACCORD CADRE INTER ETABLISSEMENTS DU 27/01/21 (T07621006521)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

• Protocole préélectoral portant sur la mise en place d'un comité social et économique central au sein du Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine (T07621006314)
  Début : 30/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

• Accord collectif d’entreprise formalisant la mise en place d’un plan d’épargne retraite obligatoire (PERO) pour l’ensemble des cadres du GPFMAS (T07625063151)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/04/2030
  Accord d'entreprise GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

• Accord en faveur de l’intégration et pour l’égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap (T07625063129)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/04/2028
  Accord d'entreprise GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

• Accord d’Entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel des Comités Sociaux et Economiques (CSE) d’établissement des Directions Territoriales du Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine (T07623010559)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

• Avenant à l’Accord d’Entreprise portant Négociation Annuelle Obligatoire 2022 au sein du Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine du 24 février 2022 (T07623009364)
  Début : 24/02/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

• Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2022 au sein du grand port fluvio maritime de l'axe Seine (T07622007418)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE