GRID SOLUTIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38919180000959

• Procès-Verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 - Grid Solutions SAS - Etablissement Grid Management (T09219008637)
  Début : 28/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS

• Avenant n°2 à l'accord-cadre sur l'organisation du temps et la réduction du temps de travail du 26 mai 2000 au sein de Grid Solutions SAS portant sur le compte épargne temps (T09219008101)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T09218006284)
  Début : 22/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS

• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE, INVALIDITE, DECES ET DEPENDANCE (A09218031576)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS

• Accord sur le droit syndical et le fonctionnement des IRP (T09218000747)
  Début : 12/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS

• accord périmètre social (T09218000457)
  Début : 06/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS

• Avenant n° 1 à l'accord relatif à l'articulation des informations et consultations (T09218000075)
  Début : 21/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS

• REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (A09218031483)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS

• Avenant n°1 à l'accord sur la gestion prévisionnelle et préventive de l'emploi au sein de la société GRID SOLUTIONS SAS (T09219008090)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/04/2022
  Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS

• Accord de prorogation des mandats (T09218006283)
  Début : 13/12/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS

• Accord relatif a la méthodologie et aux moyens applicables en vue d'un accord de rupture conventionnelle collective (T09219006870)
  Début : 16/01/2019 Fin : 19/02/2019
  Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS