GRIM 37

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40051306500112

• Accord sur la durée du travail de l’UES GRIM (T03724061211)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRIM 37

• Accord de substitution relatif au compte épargne temps (CET) et au temps de travail de l’UES GRIM (T03724061212)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRIM 37

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE PRIME D’ACTIVITE MENSUELLE AU SEIN DE L’UES GRIM 2024 (T03724061106)
  Début : 28/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRIM 37

• ACCORD NAO 2023 (T03724060457)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRIM 37

• ACCORD MODIFIANT LE PERIMETRE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GRIM (T03723004259)
  Début : 18/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRIM 37

• Avenant n° 1 à L’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Conclu au sein de l’UES le 20 SEPTEMBRE 2022 (T03723004263)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRIM 37

• Accord sur la NAO au sein de l'UES GRIM - Année 2022 (T03722003785)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRIM 37

• ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL DE L'UES GRIM (T03720002016)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRIM 37

• Accord sur la Négociation obligatoire de l'UES GRIM (T03720001538)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRIM 37

• l'accord sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2018 (T03719000794)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRIM 37

• un accord sur la négociation annuelle obligatoire (A03718003769)
  Début : 18/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la Diversité et l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (T03725061646)
  Début : 11/06/2025 Fin : 10/06/2029
  Accord d'entreprise GRIM 37

• Accord NAO2026 (T03726062461)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise GRIM 37

• l'accord sur l'Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (T03720001422)
  Début : 28/11/2019 Fin : 27/11/2023
  Accord d'entreprise GRIM 37

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE L’IMAGERIE 37 DANS LE CADRE DE L’INTEGRATION DE CETTE SOCIETE A L’UES GRIM (T03723004260)
  Début : 18/03/2023 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise GRIM 37

• Accord sur la négociation annuelle obligatoire années 2021 et 2022 (T03721002717)
  Début : 01/05/2021 Fin : 31/05/2023
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• REGLES DE PRISE DES CONGES ET REPOS DANS LE CONTEXTE COVID 19 (T03720001646)
  Début : 09/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise autorisant le vote par voie électronique (T03719000827)
  Début : 29/04/2019 Fin : 04/06/2019
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• le protocole d'accord relatif à la prorogation du mandat des membres de la délégation unique du personnel et du CHSCT. (A03718004043)
  Début : 25/10/2018 Fin : 04/06/2019
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