ARCELORMITTAL FRANCE
Informations juridiques
| Société | ARCELORMITTAL FRANCE |
| Siren | 562094425 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 6 RUE ANDRE CAMPRA 93210 SAINT DENIS |
| Code APE | 2410Z |
| IDCC | 650 Ingénieurs et cadres de la métallurgie |
| Secteur | Sidérurgie |
Accords d'entreprise
Etablissement : 56209442500427
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ACCORD PORTANT SUR LA COUVERTURE DU RISQUE DECES ET INVALIDITE PERMANENTE ACCIDENTELS DE LA VIE PROFESSIONNELLE (T09318001087)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T09320003955)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
ACCORD DE TRANSITION DU STATUT CONVENTIONNEL DES SALARIES d’ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE QUI SERONT TRANSFERES AU SEIN D’ARCELORMITTAL FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE CE (T09319002472)
Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
Un accord Cap 2020 (Temps de travail) (A09317007372)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
3ème accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein d'ArcelorMittal France (T09319002872)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
Protocole d'Accord portant sur les Négociations annuelles obligatoires 2019 pour ArcelorMittal France (T09319001594)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
Accord instituant le vote électronique pour les elections professionnelles 2018 d'ArcelorMittal France (T09318000925)
Début : 08/10/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
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ACCORD PORTANT SUR LA COUVERTURE DU RISQUE DECES ET INVALIDITE PERMANENTE ACCIDENTELS DE LA VIE PROFESSIONNELLE (T09318001087)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T09320003955)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
ACCORD DE TRANSITION DU STATUT CONVENTIONNEL DES SALARIES d’ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE QUI SERONT TRANSFERES AU SEIN D’ARCELORMITTAL FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE CE (T09319002472)
Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
Un accord Cap 2020 (Temps de travail) (A09317007372)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
3ème accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein d'ArcelorMittal France (T09319002872)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
Protocole d'Accord portant sur les Négociations annuelles obligatoires 2019 pour ArcelorMittal France (T09319001594)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
Accord instituant le vote électronique pour les elections professionnelles 2018 d'ArcelorMittal France (T09318000925)
Début : 08/10/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
protocole d'accord pré-électoral pour l'élection 2023 des membres du CSE d'ArcelorMittal France Etablissement de Mouzon (T00823001665)
Début : 31/03/2023 Fin : 01/06/2023
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
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ACCORD PORTANT SUR LA COUVERTURE DU RISQUE DECES ET INVALIDITE PERMANENTE ACCIDENTELS DE LA VIE PROFESSIONNELLE (T09318001087)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T09320003955)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
ACCORD DE TRANSITION DU STATUT CONVENTIONNEL DES SALARIES d’ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE QUI SERONT TRANSFERES AU SEIN D’ARCELORMITTAL FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE CE (T09319002472)
Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
Un accord Cap 2020 (Temps de travail) (A09317007372)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
3ème accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein d'ArcelorMittal France (T09319002872)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
Protocole d'Accord portant sur les Négociations annuelles obligatoires 2019 pour ArcelorMittal France (T09319001594)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
Accord instituant le vote électronique pour les elections professionnelles 2018 d'ArcelorMittal France (T09318000925)
Début : 08/10/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
protocole d'accord pré-électoral pour l'élection 2023 des membres du CSE d'ArcelorMittal France Etablissement de Mouzon (T00823001665)
Début : 31/03/2023 Fin : 01/06/2023
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE D'ELOIGNEMENT AU SEIN DE L'ETABLISSMENT DE MONTATAIRE DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL FRANCE (T06022004396)
Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS MEMBRES CSE 2023 (T06023005447)
Début : 03/04/2023 Fin : 31/05/2027
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
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ACCORD PORTANT SUR LA COUVERTURE DU RISQUE DECES ET INVALIDITE PERMANENTE ACCIDENTELS DE LA VIE PROFESSIONNELLE (T09318001087)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T09320003955)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
ACCORD DE TRANSITION DU STATUT CONVENTIONNEL DES SALARIES d’ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE QUI SERONT TRANSFERES AU SEIN D’ARCELORMITTAL FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE CE (T09319002472)
Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
Un accord Cap 2020 (Temps de travail) (A09317007372)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
3ème accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein d'ArcelorMittal France (T09319002872)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
Protocole d'Accord portant sur les Négociations annuelles obligatoires 2019 pour ArcelorMittal France (T09319001594)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
Accord instituant le vote électronique pour les elections professionnelles 2018 d'ArcelorMittal France (T09318000925)
Début : 08/10/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
protocole d'accord pré-électoral pour l'élection 2023 des membres du CSE d'ArcelorMittal France Etablissement de Mouzon (T00823001665)
Début : 31/03/2023 Fin : 01/06/2023
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE D'ELOIGNEMENT AU SEIN DE L'ETABLISSMENT DE MONTATAIRE DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL FRANCE (T06022004396)
Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS MEMBRES CSE 2023 (T06023005447)
Début : 03/04/2023 Fin : 31/05/2027
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
Avenant à l'accord d'établissement du 16/01/1992 (T04426068376)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
Avenant à l'accord d'établissement du 16/01/1992 du site de Basse-Indre de la société ArcelorMittal France (T04424063410)
Début : 18/09/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
Avenant à l’accord d’établissement du 16/01/1992 du site de Basse-Indre de la société ArcelorMittal France et prime exceptionnelle 2022 (T04422014163)
Début : 28/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
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ACCORD PORTANT SUR LA COUVERTURE DU RISQUE DECES ET INVALIDITE PERMANENTE ACCIDENTELS DE LA VIE PROFESSIONNELLE (T09318001087)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T09320003955)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
ACCORD DE TRANSITION DU STATUT CONVENTIONNEL DES SALARIES d’ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE QUI SERONT TRANSFERES AU SEIN D’ARCELORMITTAL FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE CE (T09319002472)
Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
Un accord Cap 2020 (Temps de travail) (A09317007372)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
3ème accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein d'ArcelorMittal France (T09319002872)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
Protocole d'Accord portant sur les Négociations annuelles obligatoires 2019 pour ArcelorMittal France (T09319001594)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
Accord instituant le vote électronique pour les elections professionnelles 2018 d'ArcelorMittal France (T09318000925)
Début : 08/10/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
protocole d'accord pré-électoral pour l'élection 2023 des membres du CSE d'ArcelorMittal France Etablissement de Mouzon (T00823001665)
Début : 31/03/2023 Fin : 01/06/2023
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE D'ELOIGNEMENT AU SEIN DE L'ETABLISSMENT DE MONTATAIRE DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL FRANCE (T06022004396)
Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS MEMBRES CSE 2023 (T06023005447)
Début : 03/04/2023 Fin : 31/05/2027
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
Avenant à l'accord d'établissement du 16/01/1992 (T04426068376)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
Avenant à l'accord d'établissement du 16/01/1992 du site de Basse-Indre de la société ArcelorMittal France (T04424063410)
Début : 18/09/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
Avenant à l’accord d’établissement du 16/01/1992 du site de Basse-Indre de la société ArcelorMittal France et prime exceptionnelle 2022 (T04422014163)
Début : 28/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE -
Protocole d'accord préélectoral pour l'élection 2023 des membres du CSE d'ArcelorMittal France - Etablissement de Desvres (T06223009319)
Début : 31/03/2023 Fin : 01/06/2023
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