Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › ARCELORMITTAL FRANCE

ARCELORMITTAL FRANCE

Informations juridiques

Société	ARCELORMITTAL FRANCE
Siren	562094425
Siret	56209442500427 ( 1 accords )562 094 425 00419( 56 accords )562 094 425 00427( 1 accords )562 094 425 00435( 2 accords )562 094 425 00443( 3 accords )562 094 425 00476( 1 accords )562 094 425 00484
	Siège social

Adresse	6 RUE ANDRE CAMPRA 93210 SAINT DENIS
Code APE	2410Z
IDCC	650 Ingénieurs et cadres de la métallurgie
Secteur	Sidérurgie

Accords d'entreprise

Etablissement : 56209442500427

ACCORD PORTANT SUR LA COUVERTURE DU RISQUE DECES ET INVALIDITE PERMANENTE ACCIDENTELS DE LA VIE PROFESSIONNELLE (T09318001087)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T09320003955)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
ACCORD DE TRANSITION DU STATUT CONVENTIONNEL DES SALARIES d’ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE QUI SERONT TRANSFERES AU SEIN D’ARCELORMITTAL FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE CE (T09319002472)
Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
Un accord Cap 2020 (Temps de travail) (A09317007372)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
3ème accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein d'ArcelorMittal France (T09319002872)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
Protocole d'Accord portant sur les Négociations annuelles obligatoires 2019 pour ArcelorMittal France (T09319001594)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
Accord instituant le vote électronique pour les elections professionnelles 2018 d'ArcelorMittal France (T09318000925)
Début : 08/10/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

ACCORD PORTANT SUR LA COUVERTURE DU RISQUE DECES ET INVALIDITE PERMANENTE ACCIDENTELS DE LA VIE PROFESSIONNELLE (T09318001087)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T09320003955)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
ACCORD DE TRANSITION DU STATUT CONVENTIONNEL DES SALARIES d’ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE QUI SERONT TRANSFERES AU SEIN D’ARCELORMITTAL FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE CE (T09319002472)
Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
Un accord Cap 2020 (Temps de travail) (A09317007372)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
3ème accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein d'ArcelorMittal France (T09319002872)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
Protocole d'Accord portant sur les Négociations annuelles obligatoires 2019 pour ArcelorMittal France (T09319001594)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
Accord instituant le vote électronique pour les elections professionnelles 2018 d'ArcelorMittal France (T09318000925)
Début : 08/10/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
protocole d'accord pré-électoral pour l'élection 2023 des membres du CSE d'ArcelorMittal France Etablissement de Mouzon (T00823001665)
Début : 31/03/2023 Fin : 01/06/2023
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

ACCORD PORTANT SUR LA COUVERTURE DU RISQUE DECES ET INVALIDITE PERMANENTE ACCIDENTELS DE LA VIE PROFESSIONNELLE (T09318001087)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T09320003955)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
ACCORD DE TRANSITION DU STATUT CONVENTIONNEL DES SALARIES d’ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE QUI SERONT TRANSFERES AU SEIN D’ARCELORMITTAL FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE CE (T09319002472)
Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
Un accord Cap 2020 (Temps de travail) (A09317007372)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
3ème accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein d'ArcelorMittal France (T09319002872)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
Protocole d'Accord portant sur les Négociations annuelles obligatoires 2019 pour ArcelorMittal France (T09319001594)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
Accord instituant le vote électronique pour les elections professionnelles 2018 d'ArcelorMittal France (T09318000925)
Début : 08/10/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
protocole d'accord pré-électoral pour l'élection 2023 des membres du CSE d'ArcelorMittal France Etablissement de Mouzon (T00823001665)
Début : 31/03/2023 Fin : 01/06/2023
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE D'ELOIGNEMENT AU SEIN DE L'ETABLISSMENT DE MONTATAIRE DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL FRANCE (T06022004396)
Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS MEMBRES CSE 2023 (T06023005447)
Début : 03/04/2023 Fin : 31/05/2027
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

ACCORD PORTANT SUR LA COUVERTURE DU RISQUE DECES ET INVALIDITE PERMANENTE ACCIDENTELS DE LA VIE PROFESSIONNELLE (T09318001087)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T09320003955)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
ACCORD DE TRANSITION DU STATUT CONVENTIONNEL DES SALARIES d’ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE QUI SERONT TRANSFERES AU SEIN D’ARCELORMITTAL FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE CE (T09319002472)
Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
Un accord Cap 2020 (Temps de travail) (A09317007372)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
3ème accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein d'ArcelorMittal France (T09319002872)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
Protocole d'Accord portant sur les Négociations annuelles obligatoires 2019 pour ArcelorMittal France (T09319001594)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
Accord instituant le vote électronique pour les elections professionnelles 2018 d'ArcelorMittal France (T09318000925)
Début : 08/10/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
protocole d'accord pré-électoral pour l'élection 2023 des membres du CSE d'ArcelorMittal France Etablissement de Mouzon (T00823001665)
Début : 31/03/2023 Fin : 01/06/2023
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE D'ELOIGNEMENT AU SEIN DE L'ETABLISSMENT DE MONTATAIRE DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL FRANCE (T06022004396)
Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS MEMBRES CSE 2023 (T06023005447)
Début : 03/04/2023 Fin : 31/05/2027
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
Avenant à l'accord d'établissement du 16/01/1992 (T04426068376)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
Avenant à l'accord d'établissement du 16/01/1992 du site de Basse-Indre de la société ArcelorMittal France (T04424063410)
Début : 18/09/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
Avenant à l’accord d’établissement du 16/01/1992 du site de Basse-Indre de la société ArcelorMittal France et prime exceptionnelle 2022 (T04422014163)
Début : 28/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

ACCORD PORTANT SUR LA COUVERTURE DU RISQUE DECES ET INVALIDITE PERMANENTE ACCIDENTELS DE LA VIE PROFESSIONNELLE (T09318001087)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T09320003955)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
ACCORD DE TRANSITION DU STATUT CONVENTIONNEL DES SALARIES d’ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE QUI SERONT TRANSFERES AU SEIN D’ARCELORMITTAL FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE CE (T09319002472)
Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
Un accord Cap 2020 (Temps de travail) (A09317007372)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
3ème accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein d'ArcelorMittal France (T09319002872)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
Protocole d'Accord portant sur les Négociations annuelles obligatoires 2019 pour ArcelorMittal France (T09319001594)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
Accord instituant le vote électronique pour les elections professionnelles 2018 d'ArcelorMittal France (T09318000925)
Début : 08/10/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
protocole d'accord pré-électoral pour l'élection 2023 des membres du CSE d'ArcelorMittal France Etablissement de Mouzon (T00823001665)
Début : 31/03/2023 Fin : 01/06/2023
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE D'ELOIGNEMENT AU SEIN DE L'ETABLISSMENT DE MONTATAIRE DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL FRANCE (T06022004396)
Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS MEMBRES CSE 2023 (T06023005447)
Début : 03/04/2023 Fin : 31/05/2027
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
Avenant à l'accord d'établissement du 16/01/1992 (T04426068376)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
Avenant à l'accord d'établissement du 16/01/1992 du site de Basse-Indre de la société ArcelorMittal France (T04424063410)
Début : 18/09/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
Avenant à l’accord d’établissement du 16/01/1992 du site de Basse-Indre de la société ArcelorMittal France et prime exceptionnelle 2022 (T04422014163)
Début : 28/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE
Protocole d'accord préélectoral pour l'élection 2023 des membres du CSE d'ArcelorMittal France - Etablissement de Desvres (T06223009319)
Début : 31/03/2023 Fin : 01/06/2023
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas