ARCELORMITTAL FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56209442500427

• Avenant n°3 à l’accord d’entreprise portant sur le statut collectif des salariés de la Société ArcelorMittal France (T09324061200)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Avenant n° 10 à l’accord collectif de groupe ArcelorMittal du 22 décembre 2005 portant cessation progressive du régime de retraite supplémentaire à prestations définies et création d’un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (T09324060799)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Accord d'entreprise portant sur les parcours professionnels pour les salariés de la société ArcelorMittal France (T09323060229)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Accord d’entreprise portant sur la définition de l’ancienneté et la prime d’ancienneté pour les salariés de la société ArcelorMittal France (T09323060103)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Avenant portant révision extinction de l’article 3 – Prime d’ancienneté- de l’accord d’entreprise portant sur le statut collectif des salariés de la société ArcelorMittal France du 30 septembre 2020 (T09323060100)
  Début : 31/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections des membres des comités économiques et sociaux des établissements d'ArcelorMittal France (T09323011483)
  Début : 22/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Avenant n° 2 du 5 décembre 2022 à l’accord de Groupe ArcelorMittal du 1er décembre 2016 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (T09322010732)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Avenant du 5 décembre 2022 aux accords Prévoyance Groupe ArcelorMittal : 26 mars 1991 : LMI Longue maladie Invalidité – RC rente de conjoint – RE Rente éducation 29 décembre 1997 : Décès – IPT Invalidité permanente totale - Dépendance (T09322010733)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Avenant n° 9 à l’accord collectif de groupe ArcelorMittal du 22 décembre 2005 portant cessation progressive du régime de retraite supplémentaire à prestations définies et création d’un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (T09322010252)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Avenant n° 2 à l'accord de groupe AM du 20 décembre 2018 instituant un plan d'épargne retraite obligatoire PERO. (T09322010497)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de dissolution IRUS (T09322008682)
  Début : 31/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Accord d'entreprise portant sur le statut collectif des salariés de la société ArcelorMittal France (T09320005785)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Avenant n° 8 à l’accord collectif du 22 décembre 2005 de groupe ArcelorMittal portant cessation progressive du régime de retraite supplémentaire à prestations définies et création d’un régime de retra (T09319001456)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Accord collectif groupe ArcelorMittal portant cessation du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies «RSA» et création du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies «Plan (T09319001463)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord mobilité (A09317007453)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DIALOGUE SOCIAL ARCELORMITTAL FRANCE Cycle électoral 2023 - 2027 (T09323011502)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2027
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail au sein d’ArcelorMittal France (T09324060830)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise portant sur le télétravail choisi (T09323011512)
  Début : 21/03/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord de groupe portant sur le déploiement des dispositions relatives à la classification des emplois de la Nouvelle Convention Collective Nationale du secteur de la Métallurgie (T09322010520)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD PORTANT SUR LA COUVERTURE DU RISQUE DECES ET INVALIDITE PERMANENTE ACCIDENTELS DE LA VIE PROFESSIONNELLE (T09322008684)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD TEMPS DE TRAVAIL POUR ARCELORMITTAL FRANCE Accord d’entreprise portant sur : L’organisation et l’aménagement du temps de travail du personnel posté L’organisation du temps de travail des OETAM de jour L'ordre des départs en congé (T09321008222)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD ARCELORMITTAL CAP2024 (T09321008083)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein d'ArcelorMittal France (T09323011068)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord de Groupe portant sur des dispositions relatives à l'Aménagement du Temps de Travail des Séniors (T09321006545)
  Début : 01/03/2021 Fin : 30/09/2023
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• Avenant n° 1 à l'accord d'adaptation sur le Dialogue Social (T09320004788)
  Début : 26/05/2020 Fin : 31/05/2023
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• Accord ArcelorMittal France relatif à la prolongation des mandats des élus au CSE d'ArcelorMittal France (T09319002501)
  Début : 06/06/2019 Fin : 31/05/2023
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• ACCORD D’ADAPTATION SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL FRANCE SUITE A LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE (T09319002705)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/03/2023
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• AVENANT N°1 DU 1er JANVIER 2022 A L'ACCORD DE GROUPE ARCELORMITTAL INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T09322008712)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES MESURES APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL FRANCE POUR L’ANNEE 2022 (T09321008283)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise portant sur le télétravail choisi (T09321006988)
  Début : 24/04/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein d'ArcelorMittal FRANCE (T09320004362)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE D'ARCELORMITTAL FRANCE (T09318000922)
  Début : 08/10/2018 Fin : 07/10/2022
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• Avenant n°1 à l'accord ArcelorMittal FRance sur les indemnités de transport en Région Parisienne (T09319001732)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2022
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• Avenant à l'accord CAP2020 portant création d'une convention de forfait en heures sur l'année (T09321006995)
  Début : 11/05/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (T09320005963)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T09320005964)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant de prolongation à l'accord de groupe CAP2020 (T09320005777)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LA COUVERTURE DU RISQUE DECES ET INVALIDITE PERMANENTE ACCIDENTELS DE LA VIE PROFESSIONNELLE (T09318001087)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T09320003955)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD DE TRANSITION DU STATUT CONVENTIONNEL DES SALARIES d’ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE QUI SERONT TRANSFERES AU SEIN D’ARCELORMITTAL FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE CE (T09319002472)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2020
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• Un accord Cap 2020 (Temps de travail) (A09317007372)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• 3ème accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein d'ArcelorMittal France (T09319002872)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'Accord portant sur les Négociations annuelles obligatoires 2019 pour ArcelorMittal France (T09319001594)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord instituant le vote électronique pour les elections professionnelles 2018 d'ArcelorMittal France (T09318000925)
  Début : 08/10/2018 Fin : 31/12/2018
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