ARCELORMITTAL FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56209442500427

• Avenant 4 à l'accord de Groupe ArcelorMittal du 1er décembre 2016 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (T09324062811)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Avenant 1 à l'accord de Groupe ArcelorMittal relatif au régime collectif et obligatoire de Prévoyance "incapacité, invalidité, décès" (T09324062812)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Avenant n°3 à l’accord d’entreprise portant sur le statut collectif des salariés de la Société ArcelorMittal France (T09324061200)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Avenant n° 10 à l’accord collectif de groupe ArcelorMittal du 22 décembre 2005 portant cessation progressive du régime de retraite supplémentaire à prestations définies et création d’un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (T09324060799)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Accord d'entreprise portant sur les parcours professionnels pour les salariés de la société ArcelorMittal France (T09323060229)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Accord d’entreprise portant sur la définition de l’ancienneté et la prime d’ancienneté pour les salariés de la société ArcelorMittal France (T09323060103)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Avenant portant révision extinction de l’article 3 – Prime d’ancienneté- de l’accord d’entreprise portant sur le statut collectif des salariés de la société ArcelorMittal France du 30 septembre 2020 (T09323060100)
  Début : 31/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections des membres des comités économiques et sociaux des établissements d'ArcelorMittal France (T09323011483)
  Début : 22/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Avenant n° 2 du 5 décembre 2022 à l’accord de Groupe ArcelorMittal du 1er décembre 2016 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (T09322010732)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Avenant du 5 décembre 2022 aux accords Prévoyance Groupe ArcelorMittal : 26 mars 1991 : LMI Longue maladie Invalidité – RC rente de conjoint – RE Rente éducation 29 décembre 1997 : Décès – IPT Invalidité permanente totale - Dépendance (T09322010733)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Avenant n° 9 à l’accord collectif de groupe ArcelorMittal du 22 décembre 2005 portant cessation progressive du régime de retraite supplémentaire à prestations définies et création d’un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (T09322010252)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Avenant n° 2 à l'accord de groupe AM du 20 décembre 2018 instituant un plan d'épargne retraite obligatoire PERO. (T09322010497)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Avenant de dissolution IRUS (T09322008682)
  Début : 31/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Accord d'entreprise portant sur le statut collectif des salariés de la société ArcelorMittal France (T09320005785)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Avenant n° 8 à l’accord collectif du 22 décembre 2005 de groupe ArcelorMittal portant cessation progressive du régime de retraite supplémentaire à prestations définies et création d’un régime de retra (T09319001456)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Accord collectif groupe ArcelorMittal portant cessation du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies «RSA» et création du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies «Plan (T09319001463)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Un accord mobilité (A09317007453)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Accord de Groupe ArcelorMittal relatif à la couverture du risque déc-s et invalidité permanente accidentelle de la vie professionnelle dite "DIA" (2025-2029) (T09324062814)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Accord d'entreprise portant sur le challenge progrès au sein d'ArcelorMittal France (T09326060054)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Accord temps de travail ArcelorMittal France pour les années 2025 à 2028 (T09324062698)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Accord de Groupe ArcelorMittal CAP 2028 (T09324062634)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• ACCORD DIALOGUE SOCIAL ARCELORMITTAL FRANCE Cycle électoral 2023 - 2027 (T09323011502)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2027
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise – Protocole d’accord portant sur les mesures applicables dans les établissements de la société AMF pour l’année 2026 (T09325065026)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• ACCORD DE GROUPE ARCELORMITTAL RELATIF AUX INDEMNITÉS D’ÉLOIGNEMENT, DE REPAS DE JOUR, AUX PRIMES DE VACANCES ET ST ELOI (T09325063417)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail au sein d’ArcelorMittal France (T09324060830)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Avenant n°1 à l’accord partiel préalable relatif au Plan de Sauvegarde de l’Emploi d’ArcelorMittal France portant sur les catégories professionnelles et le reclassement interne anticipé (T09325064617)
  Début : 17/09/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise portant sur le statut collectif des salariés de la société ArcelorMittal France (T09323011107)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Avenant n°1 à l’accord de méthode sur les modalités de l’information/consultation du CSEC et des CSEé sur les projets de réorganisation et de licenciement collectif en découlant et sur les négociations de l’accord sur le contenu de PSE avec les OSR (T09325064919)
  Début : 25/11/2025 Fin : 27/11/2025
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Accord de méthode sur les modalités de l’information/consultation du CSEc et des CSEé sur les projets de réorganisation et de licenciement collectif en découlant et sur les négociations de l’accord sur le contenu de PSE avec les OSR (T09325064449)
  Début : 22/07/2025 Fin : 17/11/2025
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise portant sur le télétravail choisi (T09323011512)
  Début : 21/03/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Accord de groupe portant sur le déploiement des dispositions relatives à la classification des emplois de la Nouvelle Convention Collective Nationale du secteur de la Métallurgie (T09322010520)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• ACCORD PORTANT SUR LA COUVERTURE DU RISQUE DECES ET INVALIDITE PERMANENTE ACCIDENTELS DE LA VIE PROFESSIONNELLE (T09322008684)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• ACCORD TEMPS DE TRAVAIL POUR ARCELORMITTAL FRANCE Accord d’entreprise portant sur : L’organisation et l’aménagement du temps de travail du personnel posté L’organisation du temps de travail des OETAM de jour L'ordre des départs en congé (T09321008222)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• ACCORD ARCELORMITTAL CAP2024 (T09321008083)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein d'ArcelorMittal France (T09323011068)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Accord de Groupe portant sur des dispositions relatives à l'Aménagement du Temps de Travail des Séniors (T09321006545)
  Début : 01/03/2021 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Avenant n° 1 à l'accord d'adaptation sur le Dialogue Social (T09320004788)
  Début : 26/05/2020 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Accord ArcelorMittal France relatif à la prolongation des mandats des élus au CSE d'ArcelorMittal France (T09319002501)
  Début : 06/06/2019 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• ACCORD D’ADAPTATION SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL FRANCE SUITE A LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE (T09319002705)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• AVENANT N°1 DU 1er JANVIER 2022 A L'ACCORD DE GROUPE ARCELORMITTAL INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T09322008712)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES MESURES APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL FRANCE POUR L’ANNEE 2022 (T09321008283)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Accord d'entreprise portant sur le télétravail choisi (T09321006988)
  Début : 24/04/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein d'ArcelorMittal FRANCE (T09320004362)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE D'ARCELORMITTAL FRANCE (T09318000922)
  Début : 08/10/2018 Fin : 07/10/2022
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Avenant n°1 à l'accord ArcelorMittal FRance sur les indemnités de transport en Région Parisienne (T09319001732)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Avenant à l'accord CAP2020 portant création d'une convention de forfait en heures sur l'année (T09321006995)
  Début : 11/05/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (T09320005963)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T09320005964)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• Avenant de prolongation à l'accord de groupe CAP2020 (T09320005777)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE

• ACCORD PORTANT SUR LA COUVERTURE DU RISQUE DECES ET INVALIDITE PERMANENTE ACCIDENTELS DE LA VIE PROFESSIONNELLE (T09318001087)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE