GROUPE CLINIPOLE RESTAURATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50234310600022

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION (T03424062060)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE CLINIPOLE RESTAURATION

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES (T03424060919)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial NAO 2023 (T03423060253)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL NAO 2022 (T03422007688)
  Début : 14/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T03424062064)
  Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2028
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03424062057)
  Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2028
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS (T03424062058)
  Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2028
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2025 (T03425063542)
  Début : 15/09/2025 Fin : 30/11/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03424062059)
  Début : 25/11/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord intéressement 2024 (T03424061233)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2024 (T03424061816)
  Début : 20/09/2024 Fin : 30/11/2024
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• ACCORD PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (T03424060566)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DITE DE POUVOIR D'ACHAT (T03420003950)
  Début : 05/08/2020 Fin : 31/08/2020
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DITE DE POUVOIR D'ACHAT (T03419001555)
  Début : 26/03/2019 Fin : 31/03/2019
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