GROUPE EUROPEEN PARTNER'S

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30022098500034

• Accord sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail et de la valeur ajoutée NAO2024 (T04124060448)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE EUROPEEN PARTNER'S

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T04123002575)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE EUROPEEN PARTNER'S

• Accord portant sur l'adoption du vote électronique (T04122002319)
  Début : 14/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE EUROPEEN PARTNER'S

• Accord relatif aux départs anticipés des salariés de la société SMEA (T04125060947)
  Début : 09/06/2025 Fin : 31/07/2025
  Accord d'entreprise GROUPE EUROPEEN PARTNER'S

• Accord de méthode relatif à la consultation du CSE et à la négociation collective dans le cadre d'un projet avec mise en place d'un PSE (T04125060861)
  Début : 19/05/2025 Fin : 31/07/2025
  Accord d'entreprise GROUPE EUROPEEN PARTNER'S

• Accord de mise en place d'une prime de partage de la valeur au titre de l'année 2024 (T04124060449)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/07/2024
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• Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T04122002030)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (T04123002589)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/05/2023
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• Accord Collectif relatif à la Négociation sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T04121001531)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T04119000898)
  Début : 01/05/2019 Fin : 31/03/2020
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• ACCORD NAO 2018 (T04118000350)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2019
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