GROUPE FRANCE MUTUELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78449208400156

• AVENANT À L'ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GFM (T07521029485)
  Début : 06/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE FRANCE MUTUELLE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ORGANISATION DES CONSULTATIONS RÉCURRENTES DU CSE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BDES (T07520023340)
  Début : 28/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T07519015962)
  Début : 24/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T07519015836)
  Début : 18/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GFM (T07518005007)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2023-2026 (T07523050364)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL (T07524070869)
  Début : 28/10/2024 Fin : 28/10/2026
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• AVENANT À L'ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA RÉDUCTION ET À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GFM (T07524070360)
  Début : 07/09/2024 Fin : 06/03/2026
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• ACCORD COLLECTIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07524072377)
  Début : 13/12/2024 Fin : 12/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) SUR L'ANNEE 2024 (T07524072374)
  Début : 13/12/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07523063260)
  Début : 28/12/2023 Fin : 15/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL (T07522046983)
  Début : 31/10/2022 Fin : 30/10/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07522047257)
  Début : 22/10/2022 Fin : 15/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL (T07520024372)
  Début : 07/09/2020 Fin : 06/09/2023
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