GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50990953700011

• PV accord NOP 2023 (T06224061065)
  Début : 21/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (T06223008954)
  Début : 26/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision N°1 de l’accord d'entreprise relatif à l’octroi d’une contrepartie forfaitaire de récupération partielle du temps de déplacement dans le cadre d’une formation professionnelle (T06222008108)
  Début : 19/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 de révision de l'accord sur la prime journalière forfaitaire de transfert (T06221005619)
  Début : 07/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T06220003400)
  Début : 16/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• pv accord NAO (T06219001684)
  Début : 22/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06218000733)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• un accord sur la prime journalière forfaitaire de transfert (A06218006694)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord de prorogation des mandats des membres elus des instances représentatives du personnel (A06218006698)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise en faveur de la qualité de vie au travail et conditions de travail 2025-2027 (T06226064240)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Un accord de méthode sur la négociation périodique 2025 au sein du GAM (T06226064241)
  Début : 19/01/2026 Fin : 05/03/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T06223008950)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord de méthode sur la négociation obligatoire périodique 2024 au sein du GAM (T06225062540)
  Début : 15/01/2025 Fin : 18/03/2025
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail (T06222007266)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/12/2024
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• Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (T06222007247)
  Début : 24/03/2022 Fin : 23/03/2023
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• Procès verbal de désaccord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (T06222007248)
  Début : 24/03/2022 Fin : 23/03/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T06220003415)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (T06221005621)
  Début : 07/05/2021 Fin : 06/05/2022
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• égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06218001417)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°1 de révision de l'accord de progation des mandats des membres elus des IPR (T06219001630)
  Début : 22/01/2019 Fin : 05/04/2019
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