GROUPEMENT EMPLOYEURS SEQUANO
Informations juridiques
| Société | GROUPEMENT EMPLOYEURS SEQUANO |
| Siren | 924413917 |
| Siret | |
| Code APE | 7830Z |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Autre mise à disposition de ressources humaines |
Accords d'entreprise
Etablissement : 92441391700015
-
accord collectif autorisant le vote électronique pour les élections de la désignation des membres de la délégation du personnel au CSE (T09324062498)
Début : 18/03/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise GROUPEMENT EMPLOYEURS SEQUANO -
ACCORD D'ENTREPRISE (T09324060975)
Début : 15/02/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise GROUPEMENT EMPLOYEURS SEQUANO -
accord d'entreprise relatif au TELETRAVAIL (T09324060941)
Début : 05/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise GROUPEMENT EMPLOYEURS SEQUANO -
COMPTE EPARGNE TEMPS (T09324060942)
Début : 09/02/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise GROUPEMENT EMPLOYEURS SEQUANO -
FORFAIT MOBILITES DURABLES (T09324060943)
Début : 05/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise GROUPEMENT EMPLOYEURS SEQUANO -
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09324060944)
Début : 09/02/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise GROUPEMENT EMPLOYEURS SEQUANO -
MISE EN PLACE D'UNE ASTREINTE (T09324060939)
Début : 02/01/2024 Fin : 02/01/2027
Accord d'entreprise GROUPEMENT EMPLOYEURS SEQUANO
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