GSF AURIGA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34486236200151

• Accord d'entreprise - Objectifs de progression des indicateurs de l'Index égalité professionnelle Femmes - Hommes (T04923009684)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF AURIGA

• ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE POUR LES TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL AU SEIN DE GSF AURIGA SAS (T04921005161)
  Début : 14/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF AURIGA

• accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires (T04920003387)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF AURIGA

• mise en place et fonctionnement du CSE (T04918001345)
  Début : 05/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• mise en place d'un Comité Social Economique Central (T04918001379)
  Début : 05/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A04918004589)
  Début : 07/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES GSF AURIGA SAS (A04918004593)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04924062458)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord prévention des risques professionnels (T04924062460)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04923009105)
  Début : 02/01/2023 Fin : 31/12/2027
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• Accord réduction des mandats du CSE (T04925064768)
  Début : 29/12/2025 Fin : 31/03/2027
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• Accord de réduction des mandats (T04924062463)
  Début : 28/11/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord Handicap 2023 - 2024 - 2025 (annule et remplace celui du 30/03/2023) (T04923009848)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord Handicap 2023 - 2024 - 2025 (annule et remplace celui du 30/03/2023) (T04923009848)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à l'Handicap 2023 - 2024 - 2025 (T04923009685)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (T04922007105)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES-FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE GSF AURIGA SAS (T04921005160)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord relatif à l'activité partielle de longue durée (T04923009686)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2024
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• Accord d'entreprise - Objectifs de progression des indicateurs de l'index égalité professionnelle H / F (T04922008187)
  Début : 04/07/2022 Fin : 03/07/2023
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• Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (T04922007610)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
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• avenant à l'accord de méthode du 13/11/2019 relatif à la négociation de l'accord relatif à la prévention des facteurs de risques professionnels (T04921005415)
  Début : 26/02/2021 Fin : 25/02/2022
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• Accord de méthode négociation de l'accord relatif à la prévention des facteurs de risques professionnels GSF AURIGA sas (T04920003388)
  Début : 13/11/2019 Fin : 12/11/2020
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