GSF MERCURE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30818550300213

• ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE POUR LES TRAJETS DOMICILE -TRAVAIL (T06920014018)
  Début : 08/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF MERCURE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL (T06919004784)
  Début : 22/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF MERCURE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE (T06919004781)
  Début : 22/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF MERCURE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GSF MERCURE Années 205-2026-2027-2028 (T06924065989)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise GSF MERCURE

• GSF MERCURE ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONELS (T06924065990)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise GSF MERCURE

• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTE Accord du 21 novembre 2024 (T06924065991)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise GSF MERCURE

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (T06920014014)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise GSF MERCURE

• ACCORD GEPP (T06920014015)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise GSF MERCURE

• ACCORD D'ENTREPRISE OBJECTIFS DE PROGRESSION DES INDICATEURS DE L'INDEX EGALITE PROFESSIONELLE FEMMES - HOMMES (T06923025230)
  Début : 14/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE ACCORD DU 8 DECEMBRE 2022 (T06923024534)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GSF MERCURE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS DU VOTE ELECTRONIQUE POUR ELECTION DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T06922023849)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GSF MERCURE

• ACCORD D'ENTREPRISE REDUCTION DES MANDATS de la délégation du personnel au comité social et économique élue au sein de l'Etablissement GSF MERCURE de MARCY L'ETOILE (T06922019201)
  Début : 20/01/2022 Fin : 04/06/2023
  Accord d'entreprise GSF MERCURE

• ACCORD NAO 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (T06921018873)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD NAO 2020 (T06920014012)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord du 13 décembre 2019 dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps travail et la répartition de la valeur ajoutée (art L.2242.15 du Code du Travail) (T06919009068)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires (T06919009097)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVEANANT A L'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE CONCLU LE 31/12/2019 (T06920009373)
  Début : 01/12/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06918003418)
  Début : 27/11/2018 Fin : 27/11/2019
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