LOGISIMA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82439250000016

• Avenant n°2 révisant l'accord collectif sur la mise en place du télétravail (T59L25068386)
  Début : 20/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGISIMA

• Avenant n° 1 révisant l'accord collectif sur la mise en place du télétravail (T59L24062099)
  Début : 12/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGISIMA

• ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS DE LA SOCIETE LOGISIMA (T59L23060004)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGISIMA

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE LOGISIMA (T59L23021118)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGISIMA

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE "PRIME INFLATION" (T59L23019182)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGISIMA

• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T59L22018267)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGISIMA

• AVENANT NUMERO 1 A L'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE LOGISIMA ANNEE 2022 APPLICABLE A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2022 (T59L22018069)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGISIMA

• PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE LOGISIMA (T59L22017732)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGISIMA

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T59L21014314)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGISIMA

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE LOGISIMA ANNEE 2020(applicable à partir du 1er octobre 2020) (T59L20010668)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGISIMA

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE DE LA SOCIETE LOGISIMA (T59L19007638)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGISIMA

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE LOGISIMA ANNEE 2019 (T59L19007218)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGISIMA

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU CSE (T59L18002386)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGISIMA

• Avenant à l'accord en faveur de la prevention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels de la société LOGISIMA (T59L25068941)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise LOGISIMA

• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (T59L25068387)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2028
  Accord d'entreprise LOGISIMA

• Avenant numéro 1 à l'accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (T59L24064977)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2027
  Accord d'entreprise LOGISIMA

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE LOGISIMA (T59L25066659)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise LOGISIMA

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE LOGISIMA (T59L24063453)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise LOGISIMA

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE "PRIME INFLATION" (T59L24061239)
  Début : 01/12/2023 Fin : 10/01/2024
  Accord d'entreprise LOGISIMA

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE LOGISIMA (T59L22016642)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise LOGISIMA

• ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T59L22015540)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise LOGISIMA

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE LOGISIMA (T59L21013052)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise LOGISIMA

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT (T59L19004488)
  Début : 27/02/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise LOGISIMA