HITACHI RAIL GTS FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 90821214500027

• Accord en faveur des personnes en situation de handicap (T07825064347)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise HITACHI RAIL GTS FRANCE SAS

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Plan d'action triennal 2024 2025 2026 (T07824061462)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise HITACHI RAIL GTS FRANCE SAS

• ACCORD RELATIF AUX GARANTIES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE APPLICABLES AUX SALARIES DE LA SOCIETE HITACHI RAIL GTS FRANCE (T07825065396)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2026
  Accord d'entreprise HITACHI RAIL GTS FRANCE SAS

• ACCORD INSTITUANT UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE AUX GARANTIES COLLECTIVES « FRAIS DE SANTE » APPLICABLES AUX SALARIES DE LA SOCIETE HITACHI RAIL GTS FRANCE (T07825065397)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2026
  Accord d'entreprise HITACHI RAIL GTS FRANCE SAS

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2025 (T07825063595)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise HITACHI RAIL GTS FRANCE SAS

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2024 (T07824061463)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise HITACHI RAIL GTS FRANCE SAS

• Accord d'entreprise relatif au recours temporaire et exceptionnel au travail le dimanche pour les salariés volontaires dans le cadre du projet "MCO PCC Métros L13/L3" (T07824061469)
  Début : 01/11/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise HITACHI RAIL GTS FRANCE SAS