H L M PYRENEES ORIENTALES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70420044300023

• AVENANT N1 A L'ACCORD PORTANT STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE L'ESH ROUSSILLON HABITAT (T06626060172)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise H L M PYRENEES ORIENTALES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2025 (T06626060173)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise H L M PYRENEES ORIENTALES

• Accord portant statut collectif des salariés de l'ESH ROUSSILLON HABITAT (T06625061129)
  Début : 06/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE SANTE AU SEIN D'HABITAT 66 (T06626060170)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2031
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T06626060171)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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