HABITAT 77

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 92255769900027

• Un Accord d'entreprise relatif a la classification des emplois, aux baremes et autres elements de remuneration (T07726063907)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT 77

• Un Accord d'entreprise sur la protection sociale des salariés en matière de frais de santé (T07726063905)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT 77

• Un Accord d'entreprise sur la protection sociale des salariés en matière d'incapacité, d'invalidité, de décès (T07726063906)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT 77

• Un Accord collectif sur le dialogue social (T07726063897)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT 77

• Un Accord relatif a la mise en oeuvre du teletravail au sein d'Habitat 77 (T07726063845)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT 77

• Un Accord collectif sur l'organisation du temps de travail, et le compte epargne temps (T07726063844)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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