HABITATION MODERNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56850141500042

• Accord relatif aux Astreintes (T06725065821)
  Début : 31/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITATION MODERNE

• Accord relatif au Partage du Résultat Exceptionnel (T06724063141)
  Début : 24/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITATION MODERNE

• Avenant n°2 à l'accord à durée déterminée 2020-2023 relatif au télétravail (du 24 février 2020) (T06722010513)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITATION MODERNE

• Accord d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique (T06719003881)
  Début : 17/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITATION MODERNE

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT D UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06719003485)
  Début : 08/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITATION MODERNE

• NAO portant sur 2018 (T06718001116)
  Début : 15/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITATION MODERNE

• NAO portant sur 2018 (T06718001318)
  Début : 20/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD INSTITUANT LE FORFAIT JOUR (A06718007069)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (A06718007070)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD INSTITUANT LE FORFAIT JOUR (A06718006052)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITATION MODERNE

• ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (A06718006056)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITATION MODERNE

• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (A06718006042)
  Début : 01/09/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITATION MODERNE

• ACCORD DUR LES ASTREINTES (A06718006043)
  Début : 01/10/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITATION MODERNE

• ACCORD SUR LES ASTREINTES (A06718005532)
  Début : 01/10/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITATION MODERNE

• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (A06718005540)
  Début : 01/09/0207 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatifs aux mobilités durables (T06726066324)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire pour 2026 (T06726066325)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif au Télétravail (T06724061295)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord Mobilités Durables (T06724061830)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire pour 2025 (T06725063225)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire pour 2024 (T06724061831)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (T06723011901)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de mise en place de la prime de partage des valeurs (T06723011903)
  Début : 10/01/2023 Fin : 30/06/2023
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• Accord à durée déterminée 2020-2022 relatif au télétravail (T06720005069)
  Début : 15/05/2020 Fin : 15/05/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR 2022 (T06722009414)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant de révision N°1 à l’accord à durée déterminée 2020-2022 relatif au télétravail (Du 24 février 2020) (T06721008360)
  Début : 06/09/2021 Fin : 31/12/2022
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• Avenant de révision N°1 A l’accord à durée déterminée 2020-2022 relatif au télétravail (Du 24 février 2020) (T06721008334)
  Début : 06/09/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06719002863)
  Début : 08/05/2019 Fin : 07/05/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR 2021 (T06721007081)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T06720005101)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06720004772)
  Début : 26/02/2020 Fin : 26/03/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR 2019 (T06719003484)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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