HTS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32881329000017

• Accord Collectif sur la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (T07421004692)
  Début : 19/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HTS

• ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07423007553)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/07/2027
  Accord d'entreprise HTS

• Négociation obligatoire (T07426063435)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise HTS

• ACCORD NAO 2025 (T07425061999)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise HTS

• Avenant de révision n°2 à l'accord relatif au dispositif spécifique APLD (T07424061051)
  Début : 28/06/2024 Fin : 31/05/2025
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• NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T07424060770)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant N°1 de révision de l'accord relatif à l'accord spécifique d'APLD (T07422006190)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2024
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• Accord Relatif à la Négociation Annuelle 2023 (T07423006901)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (T07420003335)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2023
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• accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (T07420003235)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2023
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• Négociation Obligatoire (T07422005286)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION OBILATOIRE ANNUELLE (T07420002794)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE (T07418000175)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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