HAMMEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 68198004100021

• ACCORD UES - TELETRAVAIL (T02421001461)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HAMMEL

• ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL ET TRAVAIL DE NUIT (T02421001404)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HAMMEL

• ACCORD UES - DROIT A LA DECONNEXION (T02421001222)
  Début : 11/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HAMMEL

• Accord collectif forfait jour (T02421001223)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HAMMEL

• ACCORD DE RECONNAISSANC DE L'UNITEE CONOMIQUE ET SOCIALE (T02419000641)
  Début : 22/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HAMMEL

• ACCORD A DUREE DETERMINEE UES – FLEXIBILITE DU TEMPS DE TRAVAIL (T02425060799)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• PROCES VERBAL D’ACCORD SUR NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE (NAO) 2025 (T02425060692)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise HAMMEL

• ACCORD SUR NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE (NAO) 2024 (T02424060248)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROCES VERBAL D’ACCORD SUR NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE (NAO) 2023 (T02423002418)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROCES VERBAL D’ACCORD SUR NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE ( nao ) (T02422001783)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Proces verbal d'accord sur négociation obligatoire annuelle 2021 (T02421001313)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT ET DE CARENCE APPLICABLE AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE ET PERSONNEL INTERIMAIRE (T02421001456)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/09/2021
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• AVENANT ACCORD UES RELATIF RENOUVELLEMENT ET DE CARENCE AUX CDD ET TRAVAIL INTERIM (T02421001285)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT ET DE CARENCE APPLICABLE AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE ET PERSONNEL INTERIMAIRE (T02420001139)
  Début : 30/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROCES VERBAL ACCORD SUR NAO (T02420000858)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018/2019 (NAO) (T02419000379)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/12/2019
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