HANON SYSTEMS CHARLEVILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41035502800029

• Protocole accord préelectoral (T00826060709)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HANON SYSTEMS CHARLEVILLE

• MODALITE DE CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE SUITE A L'ENTREE EN APPLICATION DE LA NOUVELLE (T00824001784)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2021 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (T00821001108)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• NÉGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2019 (T00819000488)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD (T00818000026)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE DE REGIMES COMPLEMENTAIRES ET SURCOMPLEMENTAIRES DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" (T00824060116)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
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• MISE EN PLACE DE REGIMES COMPLEMENTAIRES PREVOYANCE "DECES, INVALIDITE, INCAPACITE DE TRAVAIL" (T00824060117)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
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• MODALITE DE CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE A COMPTER DU 1er JANVIER 2024 (T00823060078)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
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• AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T00822001538)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) POUR L'ANNEE 2022 (T00821001241)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
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• Protocole d'accord préélectoral élections des représentants du personnel au CSE (T00822001300)
  Début : 16/02/2022 Fin : 14/04/2022
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• Accord sur l'organisation et le fonctionnement du Comité Social et Economique de Hanon Systems Charleville (T00818000029)
  Début : 04/04/2018 Fin : 04/04/2022
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• ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) (T00820000950)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) (T00820000911)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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