HOPITAL NORD 92 DE VILLENEUVE LA GARENNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33869972100027

• Accord rectificatif relatif aux astreintes des cadres autonomes et cadres dirigeants (T09225073601)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux astreintes des cadres autonomes et cadres dirigeants (T09225071896)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09224069675)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de l’accord relatif au régime de remboursement de frais de santé signé le 30 décembre 2015 (T09224065449)
  Début : 06/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES SIGNE LE 4 MAI 2021 (T09224065381)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• Vote électronique (T09223061379)
  Début : 22/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Reconnaissance d'une UES et fixation du périmètre du CSE de l'association HN92 (T09223060745)
  Début : 11/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Prolongation exceptionnelle des mandats des membres du CSE (T09223060746)
  Début : 11/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur la mise en place du forfait jour pour les cadres autonomes (T09221027241)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T09224067142)
  Début : 23/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord collectif relatif à la prime de partage de la valeur (T09224067143)
  Début : 23/08/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME VERSEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS SIGNE LE 06 MARS 2023 (T09224065010)
  Début : 27/05/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD relatif aux modalités d’attribution de la prime versée aux Médecins et Pharmaciens pour l’année 2022 (T09223041160)
  Début : 27/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre de la journée de solidarité (T09221029051)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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