HP FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44869413300142

• Accord d’Entreprise HP France Sas instituant un régime de garanties collectives obligatoires de remboursement de Frais Médicaux - Avenant n°4 - (T09224068751)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 Accord ATT du 10 mars 2017 (T09224068210)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à Accord d’Entreprise HP France Sas instituant un régime de garanties collectives obligatoires de remboursement de Frais Médicaux (T09224067557)
  Début : 30/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à L'accord instituant un régime de garanties collectives obligatoires incapacité invalidité décès (T09224067558)
  Début : 30/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord HP France instituant une régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (T09223061005)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord d'entreprise HP France sas instituant un régime de garanties collectives obligatoires instaurant un remboursement incapacité, invalidité, décès (T09223061006)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 à l’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL HP France SAS du 17 mars 2017 (T09223044625)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 à l’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE HP FRANCE SAS, A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09223044626)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise de substitution accompagnant le changement de statut conventionnel applicable au sein de l'entreprise HP France Sas (T09223044623)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'organisation du Dialogue Social, Droit Syndcial et organisation CSE au sein de HP France Sas (T09220017489)
  Début : 09/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T09219013021)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise du 28 octobre 2025 portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire FY26 (Rémunération, Temps de travail et Partage de la Valeur Ajoutée) (T09225075976)
  Début : 05/11/2025 Fin : 01/11/2026
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