HYPRED

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33050741900050

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SUR L’UES KERSIA FRANCE (T03525063967)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE TITRES-RESTAURANT UES KERSIA FRANCE (T03524061249)
  Début : 27/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SUR L'UES KERSIA FRANCE (T03524061251)
  Début : 27/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SUR L'UES KERSIA FRANCE (T03524061251)
  Début : 27/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif instituant un régime de remboursement de frais de santé au bénéfice de l'ensemble du personnel de l'UES KERSIA FRANCE (T03523060792)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS EXCEPTIONNEL AU TRAVAIL DU DIMANCHE (T03523060482)
  Début : 22/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord vote électronique (T03523013578)
  Début : 20/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 - Accord titres restaurant (T03523013293)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 - Accord relatif à l'Attribution de Titres-Restaurant UES KERSIA FRANCE (T03522011034)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SUR L'UES KERSIA FRANCE (T03522010532)
  Début : 15/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SUR L'UES KERSIA FRANCE (T03521008526)
  Début : 17/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l’Accord Collectif Instituant un Régime de Remboursement de Frais de Santé a l’Ensemble du Personnel de l’UES KERSIA FRANCE (T03521007675)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif au périmètre du CSE de « UES KERSIA FRANCE » (T03519003859)
  Début : 18/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AU SEIN DU PERIMETRE DIT « GROUPE HYPRED » (T03519003858)
  Début : 30/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T03519003866)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Le Protocole d'Accord relation à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 UES HYPRED (T03518000326)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UNION ECONOMIQUE ET SOCIALE HYPRED (T03518000288)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE L'UES HYPRED (A03518007505)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2025 (T03525063968)
  Début : 27/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2024 (T03524061248)
  Début : 27/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant accord d'intéressement de groupe (T02223060040)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord NAO 2023 (T03523013292)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord prime partage de la valeur 2023 (T03523013291)
  Début : 21/03/2023 Fin : 21/03/2023
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• Accord sur le renforcement de la mixité et de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03519002920)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SUR L’UES KERSIA (T03520005309)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• Un Accord NAO 2019 (T03519002159)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/03/2020
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• Le Protocole d'Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat UES HYPRED (T03519002168)
  Début : 28/02/2019 Fin : 28/02/2020
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