INEO SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55210879701117

• AVENANT n°2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN D’INEO SA (T09220018584)
  Début : 09/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INEO SA

• Accord en faveur des personnes en situation de handicap (T09220016339)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INEO SA

• Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de l'UES ENGIE INEO (T09219014914)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INEO SA

• Avenant N°11 à l'accord sur la protection sociale complémentaire ENGIE INEO (T09219014367)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INEO SA

• Accord relatif aux modalités de calcul et de versement de la subvention annuelle des comités sociaux et économiques d’établissement de l’UES ENGIE Ineo destinée aux activités sociales et culturelles (T09219012607)
  Début : 15/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INEO SA

• Avenant N°10 à l'accord protection sociale complémentaire ENGIE INEO (T09218006408)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INEO SA

• Accord de Négociations Obligatoires Annuelle 2019 (T09218006366)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INEO SA

• Accord report du terme des mandats IRP UES (T09218006373)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INEO SA

• Accord de méthode portant sur les modalités de négociation des accords mis en cause et la mise en place d’une représentation du personnel suite à la mise en œuvre du projet « CONNECT » au périmètre de l’UES INEO (T09221029111)
  Début : 10/11/2021 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise INEO SA

• Accord relatif au télétravail au périmètre de l'UES INEO (T09221028408)
  Début : 01/01/2999 Fin : 28/09/2024
  Accord d'entreprise INEO SA

• Accord NAO 2023 (T09223040056)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise INEO SA

• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des délégations du personnel aux CSE des établissements Sodelem et Groupe ECIA au sein de l'UES INEO (T09222031638)
  Début : 01/03/2022 Fin : 27/10/2023
  Accord d'entreprise INEO SA

• Accord de méthode relatif au projet BRIGHT intégrant le projet CONNECT au périmètre de l' UES ENGIE INEO (T09221024081)
  Début : 08/03/2021 Fin : 27/10/2023
  Accord d'entreprise INEO SA

• Accord portant fixation du terme des mandats de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de l'Etablissement SYSTRANS au sein de l'UES ENGIE Ineo (T09220020896)
  Début : 19/03/2019 Fin : 27/10/2023
  Accord d'entreprise INEO SA

• Accord sur la mise en place du vote électronique lors des élections professionnelles au sein de l'UES ENGIE INEO (T09220020898)
  Début : 19/03/2019 Fin : 23/10/2023
  Accord d'entreprise INEO SA

• ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 AU SEIN D’INEO AUTOMOTIVE (T09222031812)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise INEO SA

• Accord relatif aux thèmes de la Négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2022 suite à mise en application de la clause de revoyure (T09222030941)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise INEO SA

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes au sein de l'UES d'ENGIE INEO (T09219010701)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise INEO SA

• Avenant à l'accord relatif à la GAEC au sein de l'UES ENGIE INEO (T09222035693)
  Début : 01/07/2022 Fin : 15/11/2022
  Accord d'entreprise INEO SA

• Accord relatif à la gestion anticipative de l'emploi et des compétences au sein de l'UES Engie Ineo (T09219012045)
  Début : 03/07/2019 Fin : 03/07/2022
  Accord d'entreprise INEO SA

• Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour 2021 au sein d'INEO SA (T09221023970)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise INEO SA

• Accord relatif au thème de la négociation annuelle obligatoire pour l’exercice 2021 au sein de l'UES ENGIE Ineo (T09220022475)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise INEO SA

• ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (T09220017080)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise INEO SA

• Procès-verbal de désaccord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour 2020 (T09220015820)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise INEO SA

• Procès-verbal de désaccord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour 2020 (T09220015820)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise INEO SA

• Accord relatif à la conduite du dialogue social au sein de l'UES ENGIE INEO (T09219011728)
  Début : 19/03/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise INEO SA

• Accord portant sur le nombre et le périmètre des établissements distincts de l'UES d'ENGIE INEO (T09219008656)
  Début : 07/03/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise INEO SA

• Accord relatif à la composition et au périmètre de l'UES d'ENGIE INEO (T09219008659)
  Début : 07/03/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise INEO SA

• Accord portant sur la mise en place du vote électronique lors des élections professionnelles organisées au sein de l'UES d'ENGIE INEO (T09219007869)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise INEO SA