INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77562424000013

• ACCORD DE L’INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Etablissement d’Enseignement Supérieur et de Recherche - RELATIF AUX ASTREINTES (T59L19006448)
  Début : 02/09/2019 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) (T59L20010179)
  Début : 23/07/2020 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de l'Institut Catholique de Lille (T59L19004756)
  Début : 05/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• ACCORD DE L’INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Etablissement d’Enseignement Supérieur et de Recherche - RELATIF AUX ASTREINTES (T59L19006448)
  Début : 02/09/2019 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) (T59L20010179)
  Début : 23/07/2020 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de l'Institut Catholique de Lille (T59L19004756)
  Début : 05/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en œuvre du forfait mobilités durables du 27 janvier 2021 (T59L25065349)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• BDESE (T59L24064585)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en oeuvre du télétravail (T59L22016125)
  Début : 25/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du forfait mobilités durables (T59L21011800)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l’accord collectif « complémentaire santé obligatoire » du 14 décembre 2016 (T59L21011462)
  Début : 22/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• accord régime de prévoyance collectif (T59L21011460)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles 2022 des membres de la délagation du personne au CSE (T59L22018119)
  Début : 07/11/2022 Fin : 31/10/2022
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT CMP DE CROIX PORTANT SUR LES CONDITIONS DE RéMUNéRATION LORS DU PASSAGE D'UN PROFESSIONNEL D'UNE MODALITé à UNE AUTRE (INTERNAT / ACCUEIL DE JOUR) (T59L18000444)
  Début : 24/04/2018 Fin : 24/04/2021
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• PAP RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE de l'ETABLISSEMENT CMP de CROIX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE (T59L18002604)
  Début : 21/09/2018 Fin : 06/12/2018
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• ACCORD DE L’INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Etablissement d’Enseignement Supérieur et de Recherche - RELATIF AUX ASTREINTES (T59L19006448)
  Début : 02/09/2019 Fin : 30/09/2020
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) (T59L20010179)
  Début : 23/07/2020 Fin : 31/08/2020
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de l'Institut Catholique de Lille (T59L19004756)
  Début : 05/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en œuvre du forfait mobilités durables du 27 janvier 2021 (T59L25065349)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• BDESE (T59L24064585)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en oeuvre du télétravail (T59L22016125)
  Début : 25/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du forfait mobilités durables (T59L21011800)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l’accord collectif « complémentaire santé obligatoire » du 14 décembre 2016 (T59L21011462)
  Début : 22/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord régime de prévoyance collectif (T59L21011460)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles 2022 des membres de la délagation du personne au CSE (T59L22018119)
  Début : 07/11/2022 Fin : 31/10/2022
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT CMP DE CROIX PORTANT SUR LES CONDITIONS DE RéMUNéRATION LORS DU PASSAGE D'UN PROFESSIONNEL D'UNE MODALITé à UNE AUTRE (INTERNAT / ACCUEIL DE JOUR) (T59L18000444)
  Début : 24/04/2018 Fin : 24/04/2021
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• PAP RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE de l'ETABLISSEMENT CMP de CROIX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE (T59L18002604)
  Début : 21/09/2018 Fin : 06/12/2018
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• ACCORD ADAPTATION ET SUBSTITUTION (T59L21012679)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux garanties complémentaires “Incapacité, invalidité et décès” des salarié NON-AGIRC (non cadres)Etablissement Espace campus 4.0 (TechShop Lille) Institut Catholique de Lille (T59L21011510)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux garanties complémentaires “Incapacité, invalidité et décès” des salariés AGIRC (Cadres) Etablissement Espace campus 4.0 (TechShop Lille) Institut Catholique de Lille (T59L21011512)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux frais de santé (T59L21011513)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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