INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77562424000013

• ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "FRAIS DE SANTE" DU 16 décembre 2025 (T59L25068855)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES NON-CADRES (T59L25068852)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" DES SALARIES CADRES DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - ETABLISSEMENT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE (T59L25068854)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• Accord d'adaptation et de substitution portant sur la mise en application de la convention collective nationale de l'Enseignement Privé Indépendant (EPI) IDCC n°2691 (T59L25068819)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• Avenant n° 6 à l’accord de prise en charge des frais de transport du personnel du 10 mars 2009 relatif à la mobilité durable pour les trajets domicile – travail (T59L25065810)
  Début : 19/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• Avenant n°1 de révision de l’accord collectif d’établissement relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » des salariés cadres de l’Institut Catholique de Lille – Etablissement d’enseignement supérieur et de recherche – (T59L24064776)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• Avenant n°1 de révision de l’accord collectif relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres du 18 décembre 2008 de l’Institut Catholique de Lille – Etablissement d’enseignement supérieur et de recherche – (T59L24064778)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• Avenant n°5 de révision des accords et avenants successifs relatifs au régime collectif de prévoyance complémentaire « frais de santé » du 18 décembre 2024 (T59L24064774)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• Accord relatif à la base de données économiques, sociales et environnementales et aux consultations récurrentes du Comité Social et Economique pour l’ensemble des établissements de la branche Enseignement Supérieur et Recherche de l’ICL « ICL-ESR » (T59L24063682)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• Accord cadre relatif à la base de données économiques, sociales et environnementales et aux consultations récurrentes du Comité Social et Economique au sein de l’Institut Catholique de Lille (ICL) (T59L24063507)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• Accord d'adaptation et de substitution relatif à la reprise de l'établissement IF SANTE (T59L22018638)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• Avenant portant révision de l'accord relatif à la mise en place du CSE (T59L22018221)
  Début : 30/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• AVENANT 2 - FORFAIT MOBILITE DURABLE (T59L21013748)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T59L20009493)
  Début : 23/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de l'Institut Catholique de Lille portant sur l'élargissement du périmètre de CSE de la branche Enseignement Supérieur et de Recherche (T59L20007962)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• Avenant n°4 à l'accord d'Établissement de l'Institut Catholique de Lille - Établissement d'Enseignement Supérieur et de Recherche - relatif à la modification de l'horaire annuel minimal des heures de (T59L19005811)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• Avenant n°2 à l'accord de l'Institut Catholique de Lille établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) relatif à la prise en charge des frais de (T59L18003196)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• Accord collectif de l'Institut Catholique de Lille (EESPIG) relatif au don de jours de repos entre salariés (T59L18002780)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• accord cadre relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (Comité Social et Economique) au sein de l'Institut Catholique de Lille (T59L18002606)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• Accord relatif au droit à la déconnexion et au bon usage professionnel des outils numériques (T59L25065916)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2029
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• Accord relatif à la mise en place et aux modalités de télétravail au sein de l'Institut Catholique de Lille pour l'ensemble des établissements de la branche Enseignement Supérieur et Recherche "ICL-ESR" (T59L24064118)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE (T59L24063505)
  Début : 09/04/2024 Fin : 08/04/2028
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T59L26069482)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• Accord relatif au vote électronique (T59L22018223)
  Début : 30/09/2022 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• ACCORD ASTREINTES (T59L23060237)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2026
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (PPV) Institut Catholique de Lille Etablissements relevant de la Branche Enseignement Supérieur et Recherche (T59L25068815)
  Début : 19/12/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Portant sur la Rémunération, le Temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T59L25065375)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF TRANSITOIRE conclu le 7 avril 2022 AU SEIN DE L’INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE Pour les Etablissements relevant de la branche « Enseignement Supérieur et Recherche » (T59L24064260)
  Début : 14/11/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• accord relatif au droit à la déconnexion (T59L21012688)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF TRANSITOIRE conclu le 7 avril 2022 AU SEIN DE L’INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE Pour les Etablissements relevant de la branche « Enseignement Supérieur et Recherche » (T59L24063681)
  Début : 19/04/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T59L24061681)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• Avenant 5 à l’accord de prise en charge des frais de transport du personnel – avenant relatif à la mise en place du forfait mobilité durable Institut catholique de Lille – Etablissements relevant de la Branche Enseignement supérieur et recherche (T59L24061651)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• Avenant de révision 1_Accord relatif à la mise en place et aux modalités de télétravail (T59L23060997)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (T59L24063504)
  Début : 06/06/2024 Fin : 31/07/2024
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T59L20008899)
  Début : 10/04/2020 Fin : 09/04/2024
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• AVENANT 4 relatif à la mobilité durable pour les trajets domicile-travail (T59L23019598)
  Début : 11/02/2023 Fin : 10/02/2024
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T59L23019507)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DU TELETRAVAIL (T59L22017489)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• accord relatif aux astreintes (T59L22018218)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• ACCORD COLLECTIF TRANSITOIRE (T59L22016308)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (T59L23021604)
  Début : 20/06/2023 Fin : 31/07/2023
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• ACCORD NAO 2021 ICL ESR ETABLISSEMENTS SECONDAIRES (T59L22015997)
  Début : 17/03/2022 Fin : 16/03/2023
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• ACCORD PORTANT SUR LA NAO (T59L22015992)
  Début : 11/01/2022 Fin : 10/01/2023
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (T59L21014645)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• Avenant 3 Prorogation des mandats des IRP (T59L21013726)
  Début : 08/06/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (T59L21012497)
  Début : 11/02/2021 Fin : 10/02/2022
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PEPA (T59L21013745)
  Début : 29/07/2021 Fin : 31/08/2021
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• Avenant n°4 à l'accord d'établissement du 16 novembre 2006 (T59L20010610)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2021
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (T59L20010184)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2021
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

• Négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T59L20008582)
  Début : 05/02/2020 Fin : 04/02/2021
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE